Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts pour 4 ans

Agglomération région de Compiègne

L'agglomération de la région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel.
Le marché d'achat des sacs arrive à échéance en mars 2017; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et valorisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:

L'agglomération de la région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel. Le marché d'achat des sacs arrive à échéance en mars 2017; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et valorisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: noemi.henriques@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449215
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Il s'agit d'une date prévisionnelle. Elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agglomération de la région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel.

Le marché d'achat des sacs arrive à échéance en mars 2017; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et valorisables.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs blancs (ordures ménagères) et jaunes (collecte sélective)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sacs blancs (ordures ménagères).

Type de sacs:

— sacs blancs avec une épaisseur de 35 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable):

Quantité minimum: 9 000 000 sacs;

Quantité maximum: 14 000 000 sacs.

— sacs blancs avec une épaisseur de 40 microns (sacs de 100 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable):

Quantité minimum: 280 000 sacs;

Quantité maximum: 350 000 sacs.

Sacs jaunes (collecte sélective — emballages recyclables).

— sacs jaunes translucides avec une épaisseur de 30 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 10 et/ou 20):

Quantité minimum: 5 000 000 sacs;

Quantité maximum: 9 000 000 sacs.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs biodégradables (déchets verts)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— sacs papier kraft biodégradables double feuille de 70 g minimum par feuille (sacs de 100 litres en paquets de 20)

Quantité minimum: 1 800 000 sacs;

Quantité maximum: 2 700 000 sacs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être remis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une date prévisionnelle. Elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique).

La possibilité de proposer des variantes est autorisée au bloc 3, uniquement pour le lot 2.

Le délai d'exécution (fabrication, conditionnement et livraison) est de 5 semaines maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449215 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Agglomération de la Région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel. Le marché d'achat des sacs arrive à échéance en mars 2017; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et valorisables.

Valeur totale du marché: 987744.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150510
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449215
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué pour le lot no 1 correspond à une estimation. Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour offres déclarées inacceptables par le pouvoir adjudicateur (coût onéreux sur la durée totale du contrat).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sacs blancs (ordures ménagères) Type de sacs: — sacs blancs avec une épaisseur de 35 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable) Quantité minimum: 9 000 000 sacs Quantité maximum: 14 000 000 sacs — sacs blancs avec une épaisseur de 40 microns (sacs de 100 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable) Quantité minimum: 280 000 sacs Quantité maximum: 350 000 sacs Sacs jaunes (collecte sélective — emballages recyclables) Type de sacs: — sacs jaunes translucides avec une épaisseur de 30 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 10 et/ou 20) Quantité minimum: 5 000 000 sacs Quantité maximum: 9 000 000 sacs.

Type de sacs: — sacs papier kraft biodégradables double feuille de 70 g minimum par feuille (sacs de 100 litres en paquets de 20) Quantité minimum: 1 800 000 sacs Quantité maximum: 2 700 000 sacs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué pour le lot no 1 correspond à une estimation.

Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour offres déclarées inacceptables par le pouvoir adjudicateur (coût onéreux sur la durée totale du contrat).

Source: OJS 2017/S 078-150510 (2017-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (16 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (5)