Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte à porte

Quantité ou étendue

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum de la commande annuelle est fixé à 250 000 EUR (HT).Le marché est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de la date de notification de celui-ci.Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse à la date anniversaire de sa notification, pour une année (1 année) et cela pendant 3 années (trois années) consécutives.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat devra fournir les échantillons demandés à l'article 3.6 du CCTP en accompagnement de son offre. Les échantillons seront livrés, à titre gratuit, tout frais de port payé aux services techniques — 70 rue de Tilloy 60000 Beauvais — à l'attention de Mme Gwladys Dutot avant la date limite de remise des offres.

Les échantillons seront clairement identifiés par fournisseur, références d'article et qualité. À défaut d'avoir reçu les échantillons, l'offre ne sera pas étudiée. Le matériel échantillonné ne pourra être restitué. Les échantillons seront testés par des agents de la collectivité, ils seront réputés propriété de la collectivité et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) — (((Offre — offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

2) Valeur technique des prestations: 30 %

Conformité du volume (2 points).

Résistance des sacs (3 points).

Indicateurs de biodégradabilité (2 points).

Dimensions (2 points).

Dimensions de l'opercule des sacs (2 points).

Coloris des sacs (1 point).

Matériaux (2 points).

Traitement des sacs (1 point).

Identification des sacs et type de marquage (4 points).

Procédure de livraison et impact environnemental (8 points).

Modalités de déchargement (2 points)

taille de la palette (1 point).

3) Délai de livraison: 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.