Fourniture de sacoches et pochettes pour les besoins du groupe La Poste

[Le Groupe La Poste] direction des approvisionnements (DAPO)

Fourniture de diverses sacoches et pochettes en toile pour échanges de courriers, documents ou objets divers, de portes-documents en simili et serviettes en cuir et de sacoches et contenants pour facteurs, en conformité avec les obligations prévues par le règlement REACH (CE n° 1907/2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maroquinerie du Sablon
• Top Bagage International

Qui ?

• [Le Groupe La Poste] direction des approvisionnements (DAPO)

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs et sachets › Sacoches

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacoches
Quantité ou étendue:

Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze mois, reconductible par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.Le contrat se décompose en 3 lots:Lot n°1: Sacoches et pochettes en toile pour échanges de courrier, documents et objets divers (21 références). Quantité annuelle minimum: 56.100. Quantité annuelle maximum: 93.850.Lot n°2: Sacoches, porte-documents en simili et serviettes en cuir (3 références). Quantité annuelle minimum: 10.360. Quantité annuelle maximum: 17.720.Lot n°3: Sacoches et contenants pour facteurs (5 références). Quantité annuelle minimum: 8.444. Quantité annuelle maximum: 12.278.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacoches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] Direction des approvisionnements (DAPO)
Adresse postale: CS 47927
Code postal: 29679
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.jung@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012287
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le classement des candidats sera effectué sur le fondement des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Pour chacun des trois lots, les trois meilleurs candidats seront retenus sous réserve d'une note au moins égale à 10/20 à l'issue de la sélection. Les candidats retenus recevront par la suite les documents relatifs à la consultation et seront invités à remettre une offre. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le classement des candidats sera effectué sur le fondement des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Pour chacun des trois lots, les trois meilleurs candidats seront retenus sous réserve d'une note au moins égale à 10/20 à l'issue de la sélection.

Les candidats retenus recevront par la suite les documents relatifs à la consultation et seront invités à remettre une offre.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sacoches et pochettes en toile pour échanges de courrier, documents et objets divers
Brève description: Le lot numéro 1 comporte 21 références.
Quantité ou étendue:

1-Sacoche en toile petit modèle 330 x 250 mm couleur jaune à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 4.000. Quantité annuelle maximum: 6.000.

2-Sacoche en toile petit modèle 330 x 250 mm couleur rouge à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 2.000. Quantité annuelle maximum: 4.000.

3-Sacoche en toile petit modèle 330 x 250 mm couleur bleue à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 3.000. Quantité annuelle maximum: 4.000.

4-Sacoche en toile grand modèle 430 x 330 mm couleur rouge à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 5.400. Quantité annuelle maximum: 9.000.

5-Sacoche en toile grand modèle 430 x 330 mm couleur bleue à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 7.200. Quantité annuelle maximum: 10.800.

6-Sacoche en toile grand modèle 450 x 350 mm couleur kaki à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 1.600. Quantité annuelle maximum: 3.200.

7-Sacoche en toile grand modèle 450 x 350 mm couleur grise à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 3.200. Quantité annuelle maximum: 6.400.

8-Sacoche en toile grand modèle 450 x 350 mm couleur verte à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 4.800. Quantité annuelle maximum: 8.000.

9-Sacoche en toile grand modèle 450 x 350 mm couleur mauve à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 4.000. Quantité annuelle maximum: 6.400.

10.Sacoche en toile grand modèle 500 x 420 mm couleur bleue à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 0. Quantité annuelle maximum: 750.

11-Sacoche en toile grand modèle 500 x 420 mm couleur verte à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 800. Quantité annuelle maximum: 1.600.

12-Sacoche en toile grand modèle 450 x 350 mm couleur orange rose fluo à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 8.000. Quantité annuelle maximum: 12.800.

13-Sac en toile 450 x 650 mm couleur verte avec ouverture au sommet et œillet. Quantité annuelle minimum: 0. Quantité annuelle maximum: 200.

14-Sac en toile 450 x 650 mm couleur orange avec ouverture au sommet et œillet. Quantité annuelle minimum: 0. Quantité annuelle maximum: 100.

15-Pochette petit modèle 240 x 180 mm couleur jaune avec fermeture par rabat velcro. Quantité annuelle minimum: 0. Quantité annuelle maximum: 1.000.

16-Pochette petit modèle 240 x 180 mm couleur bleue avec fermeture par rabat velcro. Quantité annuelle minimum: 0. Quantité annuelle maximum: 1.500.

17-Sacoche en toile petit modèle 230 x 210 mm couleur rouge à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 2.000. Quantité annuelle maximum: 3.000.

18-Sacoche en toile grand modèle 410 x 350 mm couleur bourbon dos rigide à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 500. Quantité annuelle maximum: 1.000.

19-Sacoche en toile grand modèle 450 x 350 mm couleur violette à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 3.200. Quantité annuelle maximum: 4.800.

20-Sacoche en toile moyen modèle 340 x 290 mm couleur fuchsia à fenêtre et fermeture à glissière et poche transparente au dos. Quantité annuelle minimum: 0. Quantité annuelle maximum: 500.

21-Sacoche en toile grand modèle 500 x 420 mm couleur orange rose fluo à fenêtre et fermeture à glissière. Quantité annuelle minimum: 6.400. Quantité annuelle maximum: 8.800.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sacoches, porte-documents en simili et serviettes en cuir
Brève description: Le lot numéro 2 comporte 3 références.
Quantité ou étendue:

1-Sacoche porte-documents pour véhicules 235 x 180 mm en PVC tissu expansé en maille. Quantité annuelle minimum: 10.000. Quantité annuelle maximum: 17.000.

2-Porte documents à soufflet 5 cm en simili cuir 37 x 25 cm couleur noire. Quantité annuelle minimum: 240. Quantité annuelle maximum: 480.

3-Serviette en croute de cuir à 2 soufflets 41 x 27 cm couleur noire. Quantité annuelle minimum: 120. Quantité annuelle maximum: 240.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sacoches, contenants et objets pour facteurs
Brève description: Le lot numéro 3 comporte 5 références.
Quantité ou étendue:

1-Pochette écritoire rigide avec support en plastique noir et rabat transparent 330 x 245 mm. Quantité annuelle minimum: 0. Quantité annuelle maximum: 150.

2-Musette ergonomique 400 x 290 x 130 mm environ avec compartiment, séparation amovible, poches de rangement, bandoulière réglable, ceinture ergonomique et poignée. Quantité annuelle minimum: 1.904. Quantité annuelle maximum: 2.688

3-Sacoche financière grand modèle 300 x 180 mm soufflet 80 mm environ avec compartiments, fermeture à boucle plastique et bandoulière réglable. Quantité annuelle minimum: 1.920. Quantité annuelle maximum: 2.880.

4-Sacs de relevage boîtes à lettres sans armature composé d'un sac rouge et d'un sac bleu juxtaposés par bande velcro 300 x 550 x 310 mm environ. Quantité annuelle minimum: 4.200. Quantité annuelle maximum: 6.000.

5-Sacoche musette pour distribution de publicité non adressée en toile enduite de PVC 405 x 280 x 315 mm, fond renforcé, bandoulière ergonomique. Quantité annuelle minimum: 420. Quantité annuelle maximum: 560.

Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze mois, reconductible par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Le contrat se décompose en 3 lots:

Lot n°1: Sacoches et pochettes en toile pour échanges de courrier, documents et objets divers (21 références). Quantité annuelle minimum: 56.100. Quantité annuelle maximum: 93.850.

Lot n°2: Sacoches, porte-documents en simili et serviettes en cuir (3 références). Quantité annuelle minimum: 10.360. Quantité annuelle maximum: 17.720.

Lot n°3: Sacoches et contenants pour facteurs (5 références). Quantité annuelle minimum: 8.444. Quantité annuelle maximum: 12.278.

Description des options:

Reconductions éventuelles par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, la capacité économique et financière du candidat sera jugée comme suit:

Le candidat remettra les chiffres d'affaires des trois dernières années.

— Lot n°1: Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à 365 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

Critère éliminatoire.

— Lot n°2: Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à 101 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

— Lot n°3: Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à 319 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

Si le candidat répond à plusieurs lots, le CA minimum devra être supérieur ou égal aux

totaux du CA minimum de chaque lot concerné.

Pérennité financière: elle sera étudiée au regard des éléments suivants:

1/ Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus ou tous documents équivalents.

2/ Si le candidat a des liens avec d'autres entreprises, les informations sur ces liens.

3/ S'il est intégré à un groupe, les informations sur cette intégration notamment l'organigramme, les alliances, les partenariats, les accords avec d'autres sociétés.

Critère pondéré à 20 %.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot, la capacité du candidat sera jugée comme suit:

1/ Organisation: le candidat transmettra l'organigramme de la société et la description des effectifs sur les trois dernières années: répartition commerciale (commerciaux, assistants commerciaux, directeurs des ventes et directeurs opérationnels), production, études, supports (logistique, marketing, achats, comptabilité, ressources humaines, direction).

Critère pondéré à 20 %.

2/ Structure: le candidat transmettra ses moyens de production en précisant son parc machines, son ancienneté et ses capacités de production. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricants ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée d'exécution du marché. Il devra présenter les procédures de contrôle pour s'assurer de la qualité des produits fournis, les moyens d'étude et de recherche de son entreprise ainsi que les moyens logistiques dont il dispose pour exécuter le marché: capacité de stockage en nombre de palettes.

Critère pondéré à 35 %

3/ Références clients pour le même type de produits: le candidat fournira cinq références clients avec lesquels il réalise le même type de prestations. Parmi ces références, l'une d'entre elles pourra provenir de La Poste. Pour ce faire le candidat indiquera le chiffre d'affaires annuel par client, la date de passation du contrat sa durée et le nom et les coordonnées de l'interlocuteur.

Critère pondéré à 15 %.

4/ Développement durable: le candidat devra fournir:

4.1/ S'il est fabricant: une attestation de certification environnementale norme internationale ISO 14001 ou équivalent ou démarches engagées en ce sens (préciser les démarches engagées et leur état d'avancement) et une attestation de certification norme SA8000 (Social Accountability) ou équivalent ou démarches engagées en ce sens (préciser les démarches engagées et leur état d'avancement).

4.2/ S'il est distributeur: un engagement à utiliser pour l'exécution du marché des fabricants ayant une certification environnementale norme environnementale ISO 14001 ou équivalent ou démarches engagées en ce sens (préciser les démarches engagées et leur état d'avancement) et un engagement à utiliser pour l'exécution du marché des fabricants ayant une certification norme internationale SA8000 ou équivalent ou démarches engagées dans ce sens (préciser les démarches engagées et leur état d'avancement).

Critère pondéré à 10 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Jung
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12257 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Morlaix
Adresse postale: 6 allée Poan Ben
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298621000 📞
Fax: +33 298886878 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Morlaix
Adresse postale: CS 47909
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
Source: OJS 2016/S 009-012287 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 865 659 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe la Poste] direction des approvisionnements (DAPO)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022842
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-012287
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annulation du lot 1: sacoches et pochettes en toile pour échanges de courrier, documents et objets divers. Annulation du lot 2: sacoches, porte-documents en simili et serviettes en cuir. Annulation du lot 3: sacoches, contenants et objets pour facteurs.

Source: OJS 2017/S 014-022842 (2017-01-17)

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