Fourniture de repas

Ville d'Enghien-les-Bains

Le prestataire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente (pendant toute la durée du marché), la fourniture de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à la composition des repas. Les repas seront retirés par le personnel de la ville les matins du jour de la consommation (excepté les samedis, dimanches et jours fériés pour lesquels les retraits ont lieu le dernier jour ouvré précédant le jour de la consommation). Le prestataire s'engage à fournir 2 repas au choix et par convive pendant toute l'année. Les repas sont conditionnés selon le principe de la liaison froide dans des sacs isothermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAJH 95 ESAT Romanet

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 95 210 89 ST 16-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284526 📞
Fax: +33 134284607 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zp9NX-vRsG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zp9NX-vRsG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153143
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les membres de la commission d'appel d'offres le directeur Général des Services Le service achat public Les membres du service chargés de l'exécution et du contrôle des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

Une copie du certificat d'agrément des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture pour la ou les cuisines centrales;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les membres de la commission d'appel d'offres le directeur Général des Services Le service achat public Les membres du service chargés de l'exécution et du contrôle des prestations.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et variété des menus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (appréciés sur la base du mémoire justificatif des offres)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zp9NX-vRsG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Enghien-les-Bains
Point de contact: Service achat public
Téléphone: +33 134284544 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zp9NX-vRsG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Conformément à l'article 13 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article 36.i de l'ordonnance du 23.7.2015. La proportion minimale mentionnée aux I de l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %. Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels sont compris entre 35 000 EUR HT et 70 000 EUR (HT). Le prestataire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du présent marché, la fourniture de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à la composition des repas. Les repas sont retirés par le personnel de la Ville les matins du jour de consommation excepté les samedis, dimanches et jours fériés pour lesquels les retraits ont lieu, respectivement, le dernier jour ouvré précédant le jour de consommation. Le retrait des repas a lieu aux environs de 8:30. La distribution est faite aux frais, risques et périls de la Ville jusqu'à la livraison aux consommateurs. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service achat public (marchepublic@enghien95.fr — télécopie: +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: Mairie d'Enghien-les-Bains service achat public, 57 rue du Général de Gaulle 95880, Enghien-les-Bains Le pli indique la mention suivante: « Marché no 95 210 89 ST 16- 017 relatif à la fourniture de repas — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature, ainsi que les pièces justificatives de l'offre. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante: https :www.achatpublic.com Outre l'acte d'engagement dûment complété, le candidat devra joindre à son offre un mémoire justificatif sur les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (lieu de production des repas — nombre de repas fabriqués dans la cuisine centrale — effectif global de la structure, nombre de personnes handicapées, nombre et curriculum vitae du personnel affecté à l'exécution des prestations); un projet de menus- type sur une période de 6 semaines; la proposition détaillée du coût hors taxe d'un repas comprenant le coût des denrées, du conditionnement, le coût de fabrication du repas et le coût de livraison. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 24- boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 087-153143 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente (pendant toute la durée du marché), la fourniture de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à la composition des repas. Les repas seront retirés par le personnel de la Ville les matins du jour de la consommation (excepté les samedis, dimanches et jours fériés pour lesquels les retraits ont lieu le dernier jour ouvré précédant le jour de la consommation). Le prestataire s'engage à fournir 2 repas au choix et par convive pendant toute l'année. Les repas sont conditionnés selon le principe de la liaison froide dans des sacs isothermes.

Valeur totale du marché: 64 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267494
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153143
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants: Du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30. Le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (appréciés sur la base du mémoire justificatif des offres)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants:

Du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30.

Le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Source: OJS 2016/S 148-267494 (2016-07-29)

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