Fourniture de repas en liaison froide-restaurants scolaires-accueils collectifs de mineurs-le Versoud

Commune Le Versoud

La consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). :— Quantité minimum: 0.95 fois la quantité moyenne indiquée par le D.Q.E.— Quantité maximum: 1.10 fois la quantité moyenne indiquée par le D.Q.E.Pour les Restaurants scolaires: 130 680 repas enfants et 8 856 repas adultes sur 3 anspour les Restaurants des accueils collectifs de mineurs: 10 800 repas enfants sur 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Versoud
Adresse postale: 309 rue des Deymes
Code postal: 38420
Commune postale: Le Versoud
Contact
Téléphone: +33 476771264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-18 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103759
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à trois ans: le marché prendra effet au jour de la rentrée scolaire de septembre 2016 et prendra fin le jour précédent la rentrée scolaire de septembre 2019. S'Agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite. La commune de Le Versoud se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La commune de le Versoud informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité, notamment par voie d'un avis rectificatif. En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Toute question, demande ou renseignement doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir toutes les informations complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, la collectivité privilégie l'utilisation de sa plateforme acheteur afin d'assurer une meilleure égalité de traitement entre les candidats: https://ok.marchespublicsaffiches.com/. Toutefois, il sera toujours possible de faire parvenir une demande écrite (courrier, courriel, ou télécopie) à: — mairie de Le Versoud — direction Générale — 309 rue les Deymes — 38 420 Le Versoud; — mail: dgs@ville-leversoud.fr; — télécopie: 04.76.77.38.75; Une réponse sera adressée alors en temps utile et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant retiré leurs dossiers et laissé leurs coordonnées valides. Le DCE, les demandes de renseignements et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse https://ok.marchespublicsaffiches.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). :
— Quantité minimum: 0.95 fois la quantité moyenne indiquée par le D.Q.E.
— Quantité maximum: 1.10 fois la quantité moyenne indiquée par le D.Q.E.
Pour les Restaurants scolaires: 130 680 repas enfants et 8 856 repas adultes sur 3 ans
pour les Restaurants des accueils collectifs de mineurs: 10 800 repas enfants sur 3 ans.
Description des options:
— option A concernant l'introduction de denrées issues de l'agriculture biologique
— option B concernant l'introduction de denrées issues du commerce équitable
— option C concernant l'introduction de repas alternatifs
— option D concernant le conditionnement des repas
— option E concernant la mise à disposition d'un «Gaspimètre » ou «Gaspipain».
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016001MF00000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurant scolaire — école Jules Ferry, rue Anatole France — secteur dit du Village; &Amp;#61607;Restauration scolaire — maison Gérard Philipe, rue Victor Hugo — secteur dit du Pruney, 38420 Le Versoud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
documents à fournir pour apprécier la situation juridique du candidat
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire CERFA conseillé)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— la déclaration sur l'honneur du candidat répondant aux articles 44 & 45 du CPM
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur version mise Ă  jour.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois dernières années.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le candidat doit fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ou un K bis. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les candidats pourront remettre tout autre document permettant d'évaluer leurs expériences, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années.
Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur adéquation avec l'objet du marché
* Copie conforme de l'agrément vétérinaire
* Le plan de maîtrise sanitaire comprenant les procédures de:
— réception des matières premières
— traçabilité
— contrôle des couples temps/températures
— nettoyage et désinfection
— lutte contre les nuisibles
— formation du personnel
* l'attestation d'assurance offrant au candidat une couverture des risques liés à son exploitation, et prenant en charge sa responsabilité civile. Cette assurance a notamment pour but de couvrir la personne publique et les personnes auxquelles il est susceptible de porter un préjudice à l'occasion de son activité de restaurateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement: virement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit candidat individuel,
— soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire
chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité:
— soit de candidat unique
— soit de membre d'un groupement
il est rappelé que le ou les signataires des pièces du marché doivent être habilités à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Flexibilité de l'offre (10)
2. Prix de prestations (30)
3. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016001MF00000
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à trois ans: le marché prendra effet au jour de la rentrée scolaire de septembre 2016 et prendra fin le jour précédent la rentrée scolaire de septembre 2019.
S'Agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite.
La commune de Le Versoud se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La commune de le Versoud informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité, notamment par voie d'un avis rectificatif.
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En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Afficher plus
Toute question, demande ou renseignement doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour obtenir toutes les informations complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, la collectivité privilégie l'utilisation de sa plateforme acheteur afin d'assurer une meilleure égalité de traitement entre les candidats: https://ok.marchespublicsaffiches.com/.
Afficher plus
Toutefois, il sera toujours possible de faire parvenir une demande écrite (courrier, courriel, ou télécopie) à:
— mairie de Le Versoud — direction Générale — 309 rue les Deymes — 38 420 Le Versoud;
— mail: dgs@ville-leversoud.fr;
— télécopie: 04.76.77.38.75;
Une réponse sera adressée alors en temps utile et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant retiré leurs dossiers et laissé leurs coordonnées valides.
Le DCE, les demandes de renseignements et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse https://ok.marchespublicsaffiches.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la notification de la décision de l'administration.
Source: OJS 2016/S 061-103759 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les accueils collectifs de mineurs de la Commune de Le Versoud.
Valeur totale du marché: 165682.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-leversoud.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@ville-leversoud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 đź“…
Date de publication: 2016-09-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314050
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103759
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de repas en liaison froide de restaurant scolaires — accueils collectifs de mineurs — Le Versoud
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE):
— quantité minimum: 0.95 fois la quantité moyenne indiquée par le DQE,
— quantité maximum: 1.10 fois la quantité moyenne indiquée par le DQE.
Pour les restaurants scolaires: 130 680 repas enfants et 8 856 repas adultes sur 3 ans.
Pour les restaurants des accueils collectifs de mineurs: 10 800 repas enfants sur 3 ans.
Description des options:
Description de ces options:
— option A concernant l'introduction de denrées issues de l'agriculture biologique,
— option B concernant l'introduction de denrées issues du commerce équitable,
— option C concernant l'introduction de repas alternatifs,
— option D concernant le conditionnement des repas,
— option E concernant la mise à disposition d'un «Gaspimètre» ou «Gaspipain».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Flexibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 175-314050 (2016-09-07)
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