Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des communes du groupement de commandes (Barraux, Saint-Maximin, Pontcharra) (lot 1) et pour les bénéficiaires des CCAS de Barraux et Pontcharra (lot2). AO n° 16-rest-01

Commune de Pontcharra

Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des communes de Barraux, Saint-Maximin, Pontcharra (lot 1) et pour les bénéficiaires des CCAS de Barraux et Pontcharra (lot 2), constitués en groupement de commandes. AO n° 16-rest-01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Commune de Pontcharra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché
2016-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Ao comportant 2 lots:Lot 1: fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires.Lot 2: fourniture de repas pour les bénéficiaires des CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontcharra
Adresse postale: 95 avenue de la Gare
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Contact
Courrier électronique: sylviane.contrino@ville-pontcharra.fr 📧
Téléphone: +33 476971165 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084431
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeble gratuitement sur la plateforme: www.marchespublicsaffiches.com et sur le site de la commune: www.ville-pontcharra.fr sous la référence AO no16-rest-01. Il peut également être transmis gratuitement par voie postale simple sur demande écrite à adresser par mail (même coordonnées que ci-dessus). Les offres devront être adressées en recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I-.1 Des échantillons sont demandés et doivent faire l'objet d'un envoi séparé. Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site: www.marchespublicsaffiches.com . Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considérée comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention «copie de sauvegarde». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des communes de Barraux, Saint-Maximin et Pontcharra.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires des CCAS des communes de Barraux et Pontcharra.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ao comportant 2 lots:

Lot 1: fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires.

Lot 2: fourniture de repas pour les bénéficiaires des CCAS.

Description des options:

Pour le lot 1: option obligatoire pour la fourniture de repas les mercredis pendant la période scolaire pour l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Barraux et option obligatoire pour la fourniture de repas entièrement biologique.

Pour le lot 2: option obligatoire pour la fourniture repas entièrement biologique.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO no16-REST-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 avenue de la Gare, BP 49, 38530 Pontcharra.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévu à l'article 43 du code des marchés publics; attestation d'assurance offrant au candidat une couverture des risques liés à son exploitation, et prenant en charge sa responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Pièces générales: en application de l'article 45 du code des marchés publics (CMP) le dossier comportera:

Une lettre de candidature; la déclaration du candidat dûment remplie, signée et accompagnée des justificatifs mentionnés, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Capacités financières: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires lié aux prestations réalisées dans le même domaine que les prestations faisant l'objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, la présentation d'une liste de prestation similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le maître d'ouvrage, le montant et la date; ou tout autre présentation attestant de ses capacités, la copie de l'agrément de la DDPP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds propres. Le paiement se fait par virement dans le délais de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP. Chaque commune et CCAS procède au règlement des fournitures commandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse où un groupement conjoint se présenterait, il devra prendre après attribution la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord cadre mono attributaire sans remise en concurrence. Marché attribué pour deux ans reconductible 2 fois 1 an.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (40)
2. Critère qualitatif global (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pontcharra
Commune de Barraux
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Barraux
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Barraux
Adresse postale: place de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin
Adresse postale: Répidon
Commune postale: Saint-Maximin
Contact
Point de contact: Contrino Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Commune de Pontcharra
Point de contact: Service marchés publics
Sylviane Contrino-Villié
Service scolaire/enfance
Claudine Peirazeau
Courrier électronique: scolaire@ville-pontcharra.fr 📧
Adresse postale: Service marchés publics — 95 avenue de la Gare — BP 49

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no16-REST-01
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées en recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I-.1

Des échantillons sont demandés et doivent faire l'objet d'un envoi séparé.

Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site: www.marchespublicsaffiches.com . Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considérée comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention «copie de sauvegarde».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 051-084431 (2016-03-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO no16-rest-01
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des communes du groupement de commandes (Barraux, Saint-Maximin, Pontcharra) (lot 1) et pour les bénéficiaires des CCAS de Barraux et Pontcharra (lot 2).

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontcharra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276830
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084431
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le lot 2: fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires des CCAS de Barraux et de Pontcharra a été classé sans suite, suite à une modification substantielle du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires
Numéro du lot: 1 restauration scolaire
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des communes de Barraux, Saint-Maximin, Pontcharra (lot 1) constitués en groupement de commandes.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualitatif global
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380314100018
Pays: Isère 🏙️
Contact
Point de contact: Morelle Olivia
Courrier électronique: secretairegeneral@mairie-barraux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-barraux.fr 🌏
Point de contact: Mathon Bruno
Courrier électronique: mairie@stmaximin38.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmaximin38.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-276830 (2016-08-08)

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