Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le portage de repas

Commune de Nanteuil-le-Haudouin

Le marché est un marché à bons de commandes avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrature restauration SAS

Qui ?

• Commune de Nanteuil-le-Haudouin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanteuil-le-Haudouin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 60440
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Contact
Courrier électronique: accueil@mairie-nanteuillehaudouin.fr 📧
Téléphone: +33 344883800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112847
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commandes avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150 000 EUR HT/an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ADTO 16-067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm )

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Modalités de financement: subvention et/ou fonds propres (autofinancement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le Maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Engagement du candidat en matière de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600441600014
Contact
Point de contact: Sellier Gilles, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADTO 16-067
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.

En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA 54
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 065-112847 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Adto 16-067
Valeur totale du marché: 114642.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232946
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112847
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Engagement du candidat en matière de développement durable
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 130-232946 (2016-07-05)

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