Fourniture de repas élaborés à l'avance en liaison froide, pour le compte de la Ville et du CCAS

Quantité ou étendue

La consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais le marché correspondant constitue un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national (en application de l'article 77 du code des marchés publics.) Le marché relatif à chaque lot sera conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite par période d'un mois dans la limite de 6 mois pour une durée totale maximale de 18 mois.Ce point est développé dans le cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires

Le dossier « candidature » produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....);

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché);

— attestation d'assurances en cours de validité;

— un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années;

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des co-traitants.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi):

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.