Fourniture de repas cuisinés et livrés pour les quartiers de semi-libertés d'Angers, de Caen et de Nantes

Ministère de la justice DISP de Rennes

Il s'agit de fournir des repas cuisinés et préparés à l'avance à destination des personnes détenues des quartiers de semi-liberté d'Angers, Caen et Nantes.
Les centres de semi-liberté ont vocation à accueillir des personnes placées sous main de justice et soumises au régime de semi-liberté, c'est-à-dire qu'elles peuvent suivre à l'extérieur, durant la journée, une formation ou un enseignement et/ou exercer une activité professionnelle, mais sont tenues de rejoindre l'enceinte pénitentiaire, soit le midi ou le soir ou le week-end.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Ministère de la justice DISP de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Valeur totale du marché: 164 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice DISP de Rennes
Adresse postale: 18 bis rue de Chatillon, CS 23131
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115623
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise puis cliquer sur «Accéder à la consultation». Les références du dossier sont: 16fcs001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fournir des repas cuisinés et préparés à l'avance à destination des personnes détenues des quartiers de semi-liberté d'Angers, Caen et Nantes.

Les centres de semi-liberté ont vocation à accueillir des personnes placées sous main de justice et soumises au régime de semi-liberté, c'est-à-dire qu'elles peuvent suivre à l'extérieur, durant la journée, une formation ou un enseignement et/ou exercer une activité professionnelle, mais sont tenues de rejoindre l'enceinte pénitentiaire, soit le midi ou le soir ou le week-end.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: QSL Angers
Brève description:

Il s'agit de fournir des repas cuisinés et préparés à l'avance à destination des personnes détenues des quartiers de semi-liberté d'Angers, Caen et Nantes.Les centres de semi-liberté ont vocation à accueillir des personnes placées sous main de justice et soumises au régime de semi-liberté, c'est-à-dire qu'elles peuvent suivre à l'extérieur, durant la journée, une formation ou un enseignement et/ou exercer une activité professionnelle, mais sont tenues de rejoindre l'enceinte pénitentiaire, soit le midi ou le soir ou le week-end.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: La capacité d'hébergement du QSL d'Angers est de 37 places.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: QSL Caen
Informations complémentaires sur les lots: La capacité d'hébergement est de 50 places pour le QSL de Caen.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: QSL Nantes
Informations complémentaires sur les lots: La capacité d'hébergement est 60 places pour le QSL de Nantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualités gustatives et organoleptiques (30)
3. Trames de menus et fiches techniques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional
Nom: DISP de Rennes
Adresse postale: 18 bis rue Chatillon, CS 23131
Point de contact: unité des achats et marchés publics
Téléphone: +33 256016687 📞
Fax: +33 256016799 📠
Téléphone: +33 256016688 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115623 (2016-03-31)

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