Fourniture de repas barquettes et petits déjeuners à destination des personnes retenues dans les locaux de la police et de la gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives (gardes à vue, dégrisement...)

Saelsi

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du CMP). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de de repas barquettes et petits déjeuners à destination des personnes retenues dans les locaux de la police et de la gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives (gardes à vue, dégrisement...). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre se décompose en lots dont les besoins estimatifs, pour la durée du marché s'élèvent à:Lot 1: fourniture de petits déjeuners (hors boissons): 3 110 800 unitésLot 2: fourniture de boissons pour les petits déjeuners: 1 629 500 unitésLot 3: fourniture de menus de consistance (déjeuners et dîners): 1 777 600 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060052
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277666&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277666&orgAcronyme=g6l A défaut, le dépôt peut être réalisé par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/BMP) — place Beauvau — 75 800 Paris Cédex 08 ou par porteur contre récepissé à: SAELSI — bureau des marchés publics — bâtiment Garance- 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris Contact: Claire Bartholomot — tel: 01 86 21 61 08 parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP de référence. Ces échantillons doivent être adressés par porteur/livreur (ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/BMp) — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du CMP). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de de repas barquettes et petits déjeuners à destination des personnes retenues dans les locaux de la police et de la gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives (gardes à vue, dégrisement...). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de petits déjeuners (hors boissons)
Brève description: Le petit déjeuner est composé soit de biscuits secs, soit de barres de céréales.
Quantité ou étendue: 3 110 800.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de boissons pour les petits déjeuners
Brève description:
La boisson du petit-déjeuner est composée:— soit d'un café non sucré,— soit d'un café sucré,— soit d'un chocolat au lait,— soit d'un jus d'orange.
La boisson du petit-déjeuner est composée:
— soit d'un café non sucré,
— soit d'un café sucré,
— soit d'un chocolat au lait,
— soit d'un jus d'orange.
Quantité ou étendue: 1 629 600.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de menus de consistance (déjeuners et dîners)
Brève description:
Deux catégories de menus sont présentés: les menus carnés et les menus végétariens. Chaque catégorie est composée de trois plats différents.
Quantité ou étendue: 1 777 600.
L'accord-cadre se décompose en lots dont les besoins estimatifs, pour la durée du marché s'élèvent à:
Lot 1: fourniture de petits déjeuners (hors boissons): 3 110 800 unités
Lot 2: fourniture de boissons pour les petits déjeuners: 1 629 500 unités
Lot 3: fourniture de menus de consistance (déjeuners et dîners): 1 777 600 unités.
Numéro de référence: Repas_GAV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent)
— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
— une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics », signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
— une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations (références clients), en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat présente son offre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement concernent les marchés subséquents issus de l'accord-cadre.
Les marchés sont financés par des crédits budgétaires de l'état.
Le titulaire ne peut bénéficier de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, les dates d'exécution ne pouvant être supérieurs à 42 jours.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.
La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Nom: Ministère de l'intérieur (SAELSI/SDA/BMP)
Adresse postale: immeuble Garance, place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex Sp 08
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277666&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Repas_GAV
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse
suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277666&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse Internet suivante:
A défaut, le dépôt peut être réalisé par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/BMP) — place Beauvau — 75 800 Paris Cédex 08 ou par porteur contre récepissé à: SAELSI — bureau des marchés publics — bâtiment Garance- 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris Contact: Claire Bartholomot — tel: 01 86 21 61 08
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parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP de référence. Ces échantillons doivent être adressés par porteur/livreur (ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/BMp) — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris ).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060052 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du CMP). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de repas barquettes et petits déjeuners à destination des personnes retenues dans les locaux de la police et de la gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives (gardes à vue, dégrisement...). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.
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Valeur totale du marché: 3 554 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Biscuits sucrés 📦
Jus d'orange 📦
Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292262
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060052
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: Avis nº 16-24632 publié le 18.2.2016. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de petits déjeuners (hors boissons).
Fourniture de boissons pour les petits déjeuners.
Fourniture de menus de consistance (déjeuners et dîners).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
2016-07-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: Avis nº 16-24632 publié le 18.2.2016.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 162-292262 (2016-08-22)
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Fournisseurs:
COVI SAS Domafrais PRO à PRO Distribution Nord PRO A PRO Distribution Sud SAS BLIN
Produits/services:
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