Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance).
Accord-cadre passé à prix unitaire par litre.
Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:
Quantité minimum: 15 000 litres.
Quantité maximum: 40 000 litres.
Accord-cadre passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, une (1) fois pour une période allant jusqu'au 8.2.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Dossier 2016-F-01 du 22/11/2016
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance). Accord-cadre passé à prix unitaire par litre. Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: Quantité minimum: 15 000 litres. Quantité maximum: 40 000 litres. Accord-cadre passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, une (1) fois pour une période allant jusqu'au 8.2.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435227
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Code CPV: 09130000-9 (Pétrole et distillats), 09132100-4 (Essence sans plomb), 09134000-7 (Gasoils), 09134200-9 (Diesel).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance).

Accord-cadre passé à prix unitaire par litre.

Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:

Quantité minimum: 15 000 litres.

Quantité maximum: 40 000 litres.

Accord-cadre passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, une (1) fois pour une période allant jusqu'au 8.2.2019.

Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Code CPV: 09130000-9 (Pétrole et distillats), 09132100-4 (Essence sans plomb), 09134000-7 (Gasoils), 09134200-9 (Diesel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (équivalent DC1 nouveau);

7. Un extrait K ou K-bis;

8. Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis).

Situation économique et financière:

2a. Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés;

4. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

5. Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail;

9. Un RIB/RIP;

11. Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

6. Liste de références concernant des fournitures de même nature que celles objet de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

10. Une attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le présent accord-cadre est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Unité monétaire utilisée: Euro.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3.

Pièces relatives à l'offre:

1. Acte d'engagement, complété et signé:

La remise devra être indiquée en valeur absolue (c'est à dire en Euro) pour la durée totale du marché (périodes de reconduction éventuelles comprises) et non en pourcentage.

Le candidat devra impérativement indiquer des prix (prix brut, remise et prix brut remisé) avec 4 chiffres après la virgule (toute autre proposition sera refusée).

2. Barème public du fournisseur qui devra impérativement accompagner l'acte d'engagement;

3. Cahier des clauses particulières;

4. Un mémoire justificatif décrivant au minimum:

1. Le lieu de distribution proposé, dans un rayon de 10 km autour de la commune de Berre-l'Étang;

2. La densité du réseau de distribution;

3. Les modalités de contrôle proposées par le système de cartes carburants tel que demandé à l'article 3.1 du cahier des clauses particulières;

4. Tout élément permettant de juger de la qualité du service.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:

Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang — Centre administratif — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français — 4

Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi: de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr — à la rubrique: Marchés Publics — les Marchés en cours. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante:

Service de la commande publique — Centre administratif — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français — 2

Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention: Objet de la Consultation — fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diésel haute performance à la pompe avec cartes accréditives — ne pas ouvrir. Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr — à la rubrique: Marchés Publics — les Marchés Publics en cours.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché:

Comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: Préfecture de Région — boulevard Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 4 91 81 13 87 ou +33 4 91 81 13 89
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Télécopie: +33 4 91 81 13 87 ou +33 4 91 81 13 89
Source: OJS 2016/S 239-435227 (2016-12-06)

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