Fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés (4 lots)

Artois Comm

Fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Composés organiques à fonction azotée › Uréides
• Essence › Essence sans plomb
• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
• Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés, avec minimum et maximum et un opérateur économique, décomposé en 4 lots comme suit:Lot 1: Fourniture de gasoil en cuve.Lot 2: Fourniture d'aus 32.Lot 3: Fourniture d'huiles et graisses pour véhicules et matériels.Lot 4: Fourniture de carburants à la pompe et produits associés.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070735
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil en cuve
Brève description: Fourniture de gasoil en cuve.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et maximum annuel de 1 700 000 EUR…

… (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

… (HT).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'aus 32
Brève description: Fourniture d'aus 32.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 7 000 EUR HT et maximum annuel de 25 000 EUR…

… (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

… (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'huiles et graisses pour véhicules et matériels
Brève description: Fourniture d'huiles et graisses pour véhicules et matériels.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 18 000 et maximum annuel de 54 000…

… (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

… (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe et produits associés
Brève description: Fourniture de carburants à la pompe et produits associés.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande conclu pour montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR…

… (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

… (HT).

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés, avec minimum et maximum et un opérateur économique, décomposé en 4 lots comme suit:

Lot 1: Fourniture de gasoil en cuve.

Lot 2: Fourniture d'aus 32.

Lot 3: Fourniture d'huiles et graisses pour véhicules et matériels.

Lot 4: Fourniture de carburants à la pompe et produits associés.

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

A) Condamnation définitive.

B) Lutte contre le travail illégal.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D) Liquidation judiciaire.

E) Redressement judiciaire.

F) Situation fiscale et sociale.

G) Marchés de défense et de sécurité.

H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— liste des principales fournitures effectuées au cours du dernier exercice disponible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière, ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustables dans les conditions fixées au CCAP. Pour chacun des lots. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG - FCS, soit une fois la livraison admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (100)
2. Lot 2: Prix des prestations (100)
3. Lot 3: Prix des prestations (75)
4. Lot 3: Valeur technique (25)
5. Lot 4: Prix des prestations (60)
6. Lot 4: Densité des points d'approvisionnement sur le territoire régional Nord-Pas-de-Calais Picardie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Sylvain Loriot
Fax: +33 321613545 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 043-070735 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés (4 lots). Marché à bons de commande de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés, avec minimum et maximum et un opérateur économique, décomposé en 4 lots comme suit: Lot 1: fourniture de gasoil en cuve. Lot 2: fourniture d'AUS 32. Lot 3: fourniture d'huiles et graisses pour véhicules et matériels. Lot 4: fourniture de carburants à la pompe et produits associés. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Valeur totale du marché: 7 516 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essences spéciales 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293674
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070735
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les offres ont été analysées sur la base du critère unique du prix des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés, avec minimum et maximum et un opérateur économique, décomposé en 4 lots comme suit:

Lot 1: fourniture de gasoil en cuve.

Lot 2: fourniture d'AUS 32.

Lot 3: fourniture d'huiles et graisses pour véhicules et matériels.

Lot 4: fourniture de carburants à la pompe et produits associés.

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et maximum annuel de 1 700 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Informations complémentaires:

Les offres ont été analysées sur la base du critère unique du prix des prestations.

Intitulé du lot: Fourniture d'AUS 32
Brève description:

Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de…

… 7 000 EUR HT et maximum annuel de 25 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

… 18 000 EUR HT et maximum annuel de 54 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Marché à bons de commande conclu pour montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'artois Comm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Critère de qualité (nom): Densité des points dapprovisionnement sur le territoire régional
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅
2016-06-16 📅
2016-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande sont conclus pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Les contrats sont consultables à l'adresse suivante:

Artois Comm — service des marchés publics — 100 avenue de Londres — CS 40548 — 62411 Béthune Cédex — Tél. 0321615000 — fax: 0321615020 — e-mail: marches.publics@artoiscomm.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293674 (2016-08-22)

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