Fourniture de produits et articles d'entretien à usage des collectivités

Ville de Vincennes

Groupement de commandes pour fourniture de produits et articles d'entretien à usage des collectivités. La prestation comprend la livraison dans les différents sites communaux, sur le territoire de la ville de Vincennes et de la ville de Saint-Mandé. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les villes de Vincennes (94300) et de Saint-Mandé (94160). La ville de Vincennes assure la coordination du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP123
Code postal: 94304
Commune postale: Vincennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cwpDmp5FkV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242437
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1

Articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager).

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 78-1 alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum par an: 28 000 EUR HT,

— montant maximum par an: 101 000 EUR HT.

Le détail des montants minimum et maximum de chacun des membres du groupement figure au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché; le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitre, produits désinfectants, à usage des collectivités)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2

Produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitre, produits désinfectants, à usage des collectivités).

— montant minimum par an: 26 000 EUR HT,

— montant maximum par an: 106 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3: Papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3

Papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier).

— montant minimum par an: 39 000 EUR HT,

— montant maximum par an: 112 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites communaux, sur le territoire de la ville de Vincennes et de la ville de Saint-Mandé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: daddy@mairie-saint-mande.fr 📧
Adresse Internet: http://mairie-saint-mande.fr 🌏
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay —BP 123
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 143986648 📞
Adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs de candidature

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — (formulaire DC1 joint au DCE), ou téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— une déclaration du candidat DC2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou une déclaration appropriée de banque,

— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre des échantillons dont la liste figure au règlement de la consultation.

Les pièces à fournir à l'appui de l'offre, les modalités de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ou,

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 135-242437 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour fourniture de produits et articles d'entretien à usage des collectivités. La prestation comprend la livraison dans les différents sites communaux, sur le territoire de la Ville de Vincennes et de la Ville de Saint-Mandé. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les Villes de Vincennes (94300) et de Saint-Mandé (94160). La Ville de Vincennes assure la coordination du groupement.

Valeur totale du marché: 1 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023645
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242437
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Partie Vincennes: Date de notification des trois lots: 26.12.2016. Partie Saint-Mandé: Date de notification des trois lots: 9.1.2017. Lot 1: Montant minimum 10 000 EUR HT par an. Montant maximum 50 000 EUR HT par an. Lot 2: Montant minimum 6 000 EUR HT par an. Montant maximum 30 000 EUR HT par an. Lot 3: Montant minimum 4 000 EUR HT par an. Montant maximum 20 000 EUR HT par an. Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager)
Brève description:

Lot 1 — articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 78-1 alinéa 3 du décret n

Montant minimum par an: 28 000 EUR HT, Montant maximum par an: 101 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 Produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitre, produits désinfectants, à usage des collectivités)
Brève description:

Lot 2 Produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitre, produits désinfectants, à usage des collectivités)

Montant minimum par an: 26 000 EUR HT, Montant maximum par an: 106 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 Papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier)
Brève description:

Lot 3 Papier sanitaire et ouate (Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier)

Montant minimum par an: 39 000 EUR HT, Montant maximum par an: 112 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites communaux, sur le territoire de la Ville de Vincennes et de la Ville de Saint-Mandé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Partie Vincennes:

Date de notification des trois lots: 26.12.2016.

Partie Saint-Mandé:

Date de notification des trois lots: 9.1.2017.

Lot 1: Montant minimum 10 000 EUR HT par an. Montant maximum 50 000 EUR HT par an.

Lot 2: Montant minimum 6 000 EUR HT par an. Montant maximum 30 000 EUR HT par an.

Lot 3: Montant minimum 4 000 EUR HT par an. Montant maximum 20 000 EUR HT par an.

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).

*Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

*Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 015-023645 (2017-01-17)

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