Fourniture de produits d'hygiène et de propreté

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de propreté. Il comprend également la gestion des commandes de produits sur internet et la formation à l'utilisation pour les agents. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un marché à bons de commande monoattributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est divisée en trois (3) lots dont les caractéristiques techniques sont fixées au présent cahier des clauses particulières (CCP) et décrites à l'article II.3 ci-après. Chaque lot est conclu sans minimum, et avec un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire ni prestation alternative.

Informations complémentaires

Nota bene: les pondérations indiqués à l'article Iv.2.1 supra s'entendent en pourcentage (%).

Composition du dce:

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation (Rc), commun aux trois lots,

— le cahier des clauses particulières (Ccp), commun aux trois lots,

— l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat, propre à chaque lot,

— l'annexe no1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le candidat, et propre à chaque lot,

— le cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le candidat, et propre à chaque lot,

— les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat,

— la fiche de vérification mentionnant la liste des pièces à fournir.

Il est gratuitement téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison. Si son téléchargement peut être anonyme, l'inscription du candidat est fortement conseillée afin qu'il puisse être tenu informé de toute modification en cours de procédure.

Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus, dès lors que le pouvoir adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.

Le candidat peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier decandidature les pièces suivantes:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— attestations fiscales et sociales (ou état annuel des certificats reçus: imprimé Noti2) ou attestations

urssaf (attestation de vigilance et attestation de marché public) et liasse no3666;

— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent).

Modification du dce:

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 10.3.2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard le 7.3.2015 inclus.

Présentation des plis:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux (2) sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par offre et par lot).

Présentation des candidatures:

Les dossiers de candidature devront contenir l'ensemble des documents exigés à la section iii ci-dessus, ainsi qu'à l'article 5.1. Du règlement de la consultation.

Présentation des offres:

Pour chaque lot l'offre comprend:

— l'acte d'engagement (ou Dc3), complété, daté, et signé,

— l'annexe no1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix unitaires (Bpu), complété,

nb: Certains des produits demandés et indiqués dans le BPU correspondant devront être issus de la bio-technologie, en répondant aux critères de l'écolabel européen « Nettoyants multi-usages et sanitaires » ou équivalent.

Pour ces produits, les candidats joindront à leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente) attestant du respect de ces exigences. Le candidat s'engage à fournir le certificat de reconduction du label, si celui-ci expire en cours d'exécution du marché.

Si le produit n'est pas certifié Écolabel européen, ils préciseront dans leur offre comment, pour chaque référence, le produit satisfait aux critères définis dans l'écolabel européen, d'après quel mode de preuve, etc.

— les fiches techniques de l'ensemble des produits proposés au BPU,

— les fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits proposés au BPU,

— le CRT (valant mémoire technique) du candidat, complété, propre à chaque lot.

— un Rib.

L'Offre comprend, de manièregénérale, tous les éléments que les candidats estiment de nature à appuyer leur proposition et dont la personne publique a besoin pour l'évaluer. Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et devra donc être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants, chaque sous-traitant fournit un formulaire Dc4 complété, daté et signé par le candidat et le sous-traitant concerné.

Échantillons:

Pour chaque lot, afin de procéder à des tests, les candidats devront déposer à titre d'échantillons les produits cochés aux bordereaux des prix unitaires correspondant, selon les mêmes conditions de lieux, de présentation et de délai, soit avant le 17.3.2016 à 12:00. Par ailleurs, dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis:

— le nom du candidat,

— la liste des produits proposés,

— la référence commerciale des produits proposés,

— le numéro de chaque article (no de l'ordre indiqué dans le Bpu)

Attention: dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérerait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrégulière.

Seuls les échantillons de produits non consommables seront restitués. À compter de la réception des courriers de rejet et d'attribution, les candidats prendront rendez-vous au service de la commande publique de la Ville de Rueil-Malmaison au 01 47 32 66 04.

Réponse sous format papier:

Dans le cas des offres remise au format «Papier», l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM. (ou à défaut une copie non reliée et non agrafée). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée du pli. Le candidat est seul responsable du bon acheminement de saréponse à la personne publique. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus sous enveloppes non cachetées seront éliminés.

Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: mairie de Rueil-Malmaison — Hôtel de Ville — service de la commande publique — 2è étage — 13 boulevard du Maréchal Foch — 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comporte le nom du candidat et la mention: « aoo relatif à la fourniture de produits d'hygiène et de propreté — lot(s) no ... — ne pas ouvrir par le service courrier ». Il contient toutes les pièces indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, et devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

En cas de dépôt en mains propres, les candidats sont informés que toute personne souhaitant accéder aux locaux de l'Hôtel de Ville doit s'identifier à l'accueil et laisser une pièce d'identité, qui lui sera restituée à son départ. Les candidats doivent tenir compte, pour la remise des plis dans les délais, du temps nécessaire à l'accomplissement de ces formalités.

Réponse sous forme dématérialisée:

Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15.6.2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB: Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche « Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 » du BOAMP: https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un). Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes:

— transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc — .gif — .jpg — .ods — .odt — .pdf — .rtf — .xls;

— ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat;

— ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.

Attention: Il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier «Zip» ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient.

Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.

Nota BENE: en cas d'attribution, le candidat devra rematérialiser son offre c'est-à-dire communiquer une version papier de l'intégralité de son offre ainsi que de sa lettre de candidature (Dc1), signées de façon manuscrite.

Selection des candidatures: cf. Section ii ci-dessus et article 7.1. Du rc.

Selection des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés à la section Iv.2.) ci-dessus et à l'article 7.2. Du rc.

Demande de renseignements complémentaires:

Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.

Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Une fois le marché attribué, l'ensemble des fiches de sécurité des produits d'entretien fournies dans l'offre de l'attributaire offre seront transmises à la Médecine du Travail, pour validation. Si, toutefois, certains produits n'obtiennent pas l'aval de celle-ci, l'attributaire s'engage à remplacer dans les plus brefs délais le ou les produits refusés par un produit équivalent (en terme de prix et de gamme). Aucun frais supplémentaire ne pourra être demandé à la Ville pour ce remplacement. Le défaut de remplacement du ou des produit(s) incriminé(s) dans les délais indiqués par la personne publique entraîne l'élimination du candidat pressenti.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.