Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • au Moulin d'Or
- • Bôsire Gastronomie
- • Dupont Restauration
- • La Vie Active ESAT Lens-Liévin
- • Lebrun Traiteur
- • Les Jardins de Saint-Laurent
- • SARL Yanka
- • société Nouvelle Lecocq
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-15 | Avis de marché |
| 2016-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 377 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056609
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Restauration rapide sur les territoires du Nord et du Pas de Calais
Brève description: Restauration rapide sur les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plateaux-Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais
Brève description: Plateaux-Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Galette des rois sur les territoires du Nord et du Pas de Calais (lot réservé)
Brève description: Galette des rois sur les territoires du Nord et du Pas de Calais (lot réservé).
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Restauration rapide/plateaux repas sur le territoire de la Somme
Brève description: Restauration rapide/plateaux repas sur le territoire de la Somme.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'oise
Brève description: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'oise.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'aisne
Brève description: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'aisne.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de la Somme
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de la Somme.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'oise
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'oise.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'aisne
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'aisne.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Galette des rois sur les territoires de la Somme (lot réservé)
Brève description: Galette des rois sur les territoires de la Somme (lot réservé).
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options: Les marchés sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016.007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l'aisne et de l'oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 17
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Lot 1: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
5. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
6. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
7. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
8. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
9. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
10. Lot 1: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
11. Lot 2: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
12. Lot 2: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
13. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
14. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
15. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
16. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
17. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
18. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
19. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
20. Lot 2: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
21. Lot 3: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
22. Lot 3: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
23. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
24. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
25. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
26. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
27. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
28. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
29. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
30. Lot 3: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
31. Lot 4: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
32. Lot 4: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
33. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit (30)
34. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (6)
35. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (6)
36. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Gestion des déchets (6)
37. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Transport (6)
38. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Conditionnement (6)
39. Lot 4: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
40. Lot 5: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
41. Lot 5: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
42. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
43. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
44. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
45. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
46. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
47. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
48. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
49. Lot 5: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
50. Lot 6: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
51. Lot 6: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
52. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
53. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
54. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
55. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
56. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
57. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
58. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
59. Lot 6: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
60. Lot 7: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
61. Lot 7: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
62. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
63. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
64. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
65. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
66. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
67. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
68. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
69. Lot 7: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
70. Lot 8: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
71. Lot 8: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
72. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
73. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
74. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
75. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
76. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
77. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
78. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
79. Lot 8: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
80. Lot 9: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
81. Lot 9: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
82. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
83. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
84. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
85. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
86. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
87. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
88. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
89. Lot 9: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
90. Pour les lots 10 à 11 voir informations complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: cf adresses dans la rubriques informations complémentaires
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-056609 (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à procédure adaptée ouverte passés en application de l'article 30 du Code des marchés publics français. La présente consultation est décomposée en 11 lots. Elle débouchera sur la passation d' Accords-Cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande d'un montant minimum annuel total de 152 500 euro(s)ht et sans montant maximum au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 1 508 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056609
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Critères d'attribution (suite):
90. Lot 10: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande. Pondération: 40.
91. Lot 10: qualité gustative sur la base des échantillons. Pondération: 10.
92. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit. Pondération: 30.
93. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: variété des menus sur la base des fiches techniques. Pondération: 5.
94. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 5.
95. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 5.
96. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: gestion des déchets. Pondération: 5.
97. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: transport. Pondération: 5.
98. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: conditionnement. Pondération: 5.
99. Lot 10: performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs. Pondération: 20.
100. Lot 11: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande. Pondération: 40.
101. Lot 11: qualité gustative sur la base des échantillons. Pondération: 10.
102. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit. Pondération: 30.
103. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 6.
104. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 6.
105. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: gestion des déchets. Pondération: 6.
106. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: transport. Pondération: 6.
107. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: conditionnement. Pondération: 6.
108. Lot 11: performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs. Pondération: 20.
les lots no 4 et no 11 sont des lots reserves à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP (cf Rc) Les critères de sélection des candidatures sont "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier — marché no 2016.007 Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord Pas de Calais — picardie. Lot(S) nº.......... (à préciser) à l'une des adresses suivantes: region nord pas de calais — picardie a l'attention de Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siège de Région151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) 59555 lille cedex Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h ou Région Nord Pas de calais-picardie Direction de la Commande Publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 261680026 AMIENS Cédex 1 Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h.la transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Modalités relative à la négociation: Lots 1 à 3: A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. En cas négociation, seront admis à y participer les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Lots 4 à 11: A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. En cas négociation, seront admis à y participer les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Date limite pour l'accès aux documents:09/03/2016 à 12h. Code Nuts: FR 3.renseignement(s) administratif(s): region nord pas de calais — pICARDIE Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Renseignement(S) technique(s): Direction des Moyens Logistiques Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration rapide sur les territoires du Nord et du Pas de Calais
Brève description: Restauration rapide sur les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimum annuel de 9 000.00 Euros HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 20 000 euros (H.T.). Ces montants s'entendent pour l'ensemble des co-titulaires (et non pas par titulaire).
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Intitulé du lot: Plateaux-Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais
Brève description: Plateaux-Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimum annuel de 99 000.00 Euros HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Ces montants s'entendent pour l'ensemble des co-titulaires (et non pas par titulaire).
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Intitulé du lot: Galette des rois sur les territoires du Nord et du Pas de Calais (lot réservé)
Brève description: Galette des rois sur les territoires du Nord et du Pas de Calais (lot réservé).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec un titulaire. Montant minimum annuel de 1 000.00 Euros HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 2 000 euros (H.T.). LOT RESERVE à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP.
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Intitulé du lot: Restauration rapide/plateaux repas sur le territoire de la Somme
Brève description: Restauration rapide/plateaux repas sur le territoire de la Somme.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec un titulaire. Montant minimum annuel de 10 000.00 Euros HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 10 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'oise
Brève description: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'oise.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec un titulaire. Montant minimum annuel de 1 000.00 Euros HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 1 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'aisne
Brève description: Restauration rapide/plateaux-repas sur le territoire de l'aisne.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de la Somme
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de la Somme.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec un titulaire. Montant minimum annuel de 20 000.00 Euros HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 20 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'oise
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'oise.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'aisne
Brève description: Cocktails, Buffets, Repas sur le territoire de l'aisne.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec un titulaire. Montant minimum annuel de 1000,00 euros sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 1 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Galette des rois sur les territoires de la Somme (lot réservé)
Brève description: Galette des rois sur les territoires de la Somme (lot réservé).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu avec un titulaire. Montant minimum annuel de 500.00 Euros HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif annuel de 1 000 euros (H.T.). LOT RESERVE à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016.007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l'aisne et de l'oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les lots réservés (Lots 4 et 11): Agrément préfectoral pour les entreprises adaptées ou arreté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements ou services d'aide par le travail.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Au vu des montants minimum de chacun des lots et du nombre d'attributaires, aucune avance ne sera versée.. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arreté du 19 janvier 2009. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 17
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Lot 1: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
5. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
6. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
7. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
8. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
9. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
10. Lot 1: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
11. Lot 2: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
12. Lot 2: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
13. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
14. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
15. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
16. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
17. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
18. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
19. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
20. Lot 2: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
21. Lot 3: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
22. Lot 3: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
23. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
24. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
25. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
26. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
27. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
28. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
29. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
30. Lot 3: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
31. Lot 4: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
32. Lot 4: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
33. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit (30)
34. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (6)
35. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (6)
36. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Gestion des déchets (6)
37. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Transport (6)
38. Lot 4: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: Conditionnement (6)
39. Lot 4: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
40. Lot 5: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
41. Lot 5: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
42. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
43. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
44. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
45. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
46. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
47. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
48. Lot 5: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
49. Lot 5: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
50. Lot 6: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
51. Lot 6: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
52. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
53. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
54. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
55. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
56. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
57. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
58. Lot 6: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
59. Lot 6: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
60. Lot 7: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
61. Lot 7: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
62. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
63. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
64. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
65. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
66. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
67. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
68. Lot 7: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
69. Lot 7: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
70. Lot 8: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
71. Lot 8: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
72. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
73. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
74. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
75. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
76. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
77. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
78. Lot 8: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
79. Lot 8: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
80. Lot 9: Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
81. Lot 9: Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
82. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit (30)
83. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Variété des menus sur la base des fiches techniques (5)
84. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5)
85. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5)
86. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Gestion des déchets (5)
87. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Transport (5)
88. Lot 9: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: Conditionnement (5)
89. Lot 9: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs (20)
90. Pour les lots 10 à 11 voir informations complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: cf adresses dans la rubriques informations complémentaires
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.007
Informations complémentaires
Critères d'attribution (suite):
90. Lot 10: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande. Pondération: 40.
91. Lot 10: qualité gustative sur la base des échantillons. Pondération: 10.
92. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit. Pondération: 30.
93. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: variété des menus sur la base des fiches techniques. Pondération: 5.
94. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 5.
95. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 5.
96. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: gestion des déchets. Pondération: 5.
97. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: transport. Pondération: 5.
98. Lot 10: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques, répartis comme suit: conditionnement. Pondération: 5.
99. Lot 10: performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs. Pondération: 20.
100. Lot 11: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande. Pondération: 40.
101. Lot 11: qualité gustative sur la base des échantillons. Pondération: 10.
102. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit. Pondération: 30.
103. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 6.
104. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations. Pondération: 6.
105. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: gestion des déchets. Pondération: 6.
106. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: transport. Pondération: 6.
107. Lot 11: valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique, répartis comme suit: conditionnement. Pondération: 6.
108. Lot 11: performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture jugées sur la base du cadre de réponse approvisionnements directs. Pondération: 20.
les lots no 4 et no 11 sont des lots reserves à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP (cf Rc) Les critères de sélection des candidatures sont "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier — marché no 2016.007 Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord Pas de Calais — picardie. Lot(S) nº.......... (à préciser) à l'une des adresses suivantes: region nord pas de calais — picardie a l'attention de Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siège de Région151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) 59555 lille cedex Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h ou Région Nord Pas de calais-picardie Direction de la Commande Publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 261680026 AMIENS Cédex 1 Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h.la transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Modalités relative à la négociation: Lots 1 à 3: A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. En cas négociation, seront admis à y participer les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Lots 4 à 11: A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. En cas négociation, seront admis à y participer les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Date limite pour l'accès aux documents:09/03/2016 à 12h. Code Nuts: FR 3.renseignement(s) administratif(s): region nord pas de calais — pICARDIE Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Renseignement(S) technique(s): Direction des Moyens Logistiques Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-056609 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-324158
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056609
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
3. Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
Nom: Au Moulin d'Or
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Nom: Lebrun Traiteur
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅
Nom: Dupont Restauration
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
Nom: Société Nouvelle Lecocq
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅
Nom: Les Jardins de Saint-Laurent
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅
Nom: Bôsire Gastronomie
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
9️⃣
Nom: SARL Yanka
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅
Nom: La Vie Active ESAT Lens-Liévin
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 180-324158 (2016-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-324158
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056609
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 code des marchés publics français).
La durée du marché à bons de commande est de 1 an, renouvelable 3 fois.
Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires. Les lots 4 et 5 sont mono-attributaires. Pour les lots multi-attribuaires, les montants indiqués s'entendent pour l'ensemble du lot et non par titulaire.
— Lot 1: seuil minimum: 9 000 EUR HT — sans seuil maximum.
— Lot 2: seuil minimum: 9 000 EUR HT — sans seuil maximum.
— Lot 3: seuil minimum: 99 000 EUR HT — sans seuil maximum.
— Lot 4: seuil minimum: 1 000 EUR HT — sans seuil maximum.
— Lot 5: seuil minimum: 10 000 EUR HT — sans seuil maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Qualité gustative sur la base des échantillons (10)
3. Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
Nom: Au Moulin d'Or
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Nom: Lebrun Traiteur
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅
Nom: Dupont Restauration
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
Nom: Société Nouvelle Lecocq
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅
Nom: Les Jardins de Saint-Laurent
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅
Nom: Bôsire Gastronomie
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
9️⃣
Nom: SARL Yanka
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅
Nom: La Vie Active ESAT Lens-Liévin
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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