Fourniture de préparations culinaires élaborées à l'avance pour un transport en «Liaison froide» à destination des personnes âgées, handicapées ou convalescentes

CIAS du Grand Dax

La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «Liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-06 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 16CI099
Brève description:
La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «Liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Date de début: 2016-11-19 📅
Date de fin: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232675
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 034 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 034 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 18 novembre 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1) ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 (cf. Modèle ci-joint)
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (cf. Modèle ci-joint)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité en matière de sécurité sanitaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités nutritionnelle et gustative
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Pays: Landes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232675 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433303
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232675
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant indiqué au ll.1.7 et V.2.4 est le montant maximum HT sur la durée globale (reconductions comprises). La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: Quantité minimum: 50 000 000 repas (207 565 EUR HT). Quantité maximum: 60 000 000 repas (249 078 EUR HT). Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Référence
Le montant indiqué au ll.1.7 et V.2.4 est le montant maximum HT sur la durée globale (reconductions comprises).
La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
Quantité minimum: 50 000 000 repas (207 565 EUR HT).
Quantité maximum: 60 000 000 repas (249 078 EUR HT).
Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2016/S 238-433303 (2016-12-06)
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