Fourniture de préparations appertisées pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes

Ville de Nantes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360, relatifs aux accord-cadres. Cet accord-cadre, conclu sans minimum avec un maximum annuel de 230 000 EUR HT, s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Poupart

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments en conserve
Numéro de référence: 1634C003
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360, relatifs aux accord-cadres. Cet accord-cadre, conclu sans minimum avec un maximum annuel de 230 000 EUR HT, s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments en conserve 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments en conserve 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362642
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons des produits proposés dans leur offre de base et leur éventuelle variante (pour le 9.11.16 avant 11:00 à la cuisine centrale). La liste des échantillons à fournir est détaillée dans l'annexe 1 joint au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360, relatifs aux accord-cadres. Cet accord-cadre, conclu sans minimum avec un maximum annuel de 230 000 EUR HT, s'exécutera par l'émission de bons de commande.

La présente consultation concerne la fourniture de préparations appertisées pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés prendront effet à compter 1.1.2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils s'achèveront le 31.12.2017.

Ils pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignement(s) technique(s):

Service municipal de restauration — Anne Grimberger — tél. 02 40 41 54 89 — anne.grimberger@mairie-nantes.fr

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-362642 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de préparations appertisées pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes.

Valeur totale du marché: 63351.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000374
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362642
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs services
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique produits
Critère de qualité (pondération): 54
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 001-000374 (2017-01-02)

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