Fourniture de poches de cryoconservation et de conditionnement primaire pour le transport, la préparation, la conservation et la distribution de tissus et de cellules d'origine humaine à usage thérapeutique, et prestations associées

Établissement Français du Sang

Fourniture de poches de cryoconservation et de conditionnement primaire pour le transport, la préparation, la conservation et la distribution de tissus et de cellules d'origine humaine à usage thérapeutique, et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteur et poches, drainage et kits
Quantité ou étendue:
Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Au sens du droit National, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités figurant dans le CCP sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs-am.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 14 du CCP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 01/01/2017 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 12 mois.A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché se renouvellera par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteur et poches, drainage et kits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado — CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172883 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112364
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 14 du CCP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 01/01/2017 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché se renouvellera par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Des échantillons sont demandés et le détail est précisé dans le règlement de la consultation. Les documents à fournir dans l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation. Les modalités de remise des dits documents et échantillons figurent dans le règlement de la consultation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — EFS Alpesméditerranée — 506 avenue du Prado, CS 30002- 13272 Marseille cd 8 — soit contre récépissé l'efs — alpes méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00 — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de poches de cryoconservation et de conditionnement primaire pour le transport, la préparation, la conservation et la distribution de tissus et de cellules d'origine humaine à usage thérapeutique, et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Poche de transport et de conservation pour greffons tissulaires et osseux massifs
Brève description:
Poche de transport et de conservation pour greffons tissulaires et osseux massifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Poche de transport et de conservation pour greffons…
… tissulaires: quantité annuelle estimée 700Poche de transport et de conservation pour greffons osseux massifs: quantité annuelle estimée 200.
… tissulaires: quantité annuelle estimée 700
… osseux massifs: quantité annuelle estimée 200.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poche de transport et de conservation pour greffons osseux spongieux
Brève description: Poche de transport et de conservation pour greffons osseux spongieux.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 60.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Poche de transport et de conservation pour greffons cellulaires
Brève description: Poche de transport et de conservation pour greffons cellulaires.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 1 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boite gigognes pour le transport et la conservation des greffons osseux spongieux
Brève description:
Boite gigognes pour le transport et la conservation des greffons osseux spongieux.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 1 500.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Poche de transport et de conservation pour tissus cutanés
Brève description: Poche de transport et de conservation pour tissus cutanés.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 40.
Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Au sens du droit National, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités figurant dans le CCP sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs-am.
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Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 14 du CCP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 01/01/2017 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 12 mois.
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A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché se renouvellera par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national (Pse). Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
— le marché issu de chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 12 mois. La non reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire;
— le recours aux marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence pour la réalisation de marchés complémentaires, prévu conformément à l article 35 II 4° du code des marchés publics.
Le marché comporte 5 lots définis ci-après.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015EFS-ALPM292
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Saint Laurent du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
4 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les trois derniers exercices disponibles(2015/2014/2013); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
5 — une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2015/2014/2013), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs-am est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs-am. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Ccp.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs-am.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Chiaroni Jacques
Nom: Établissement français du sang Alpes Méditerranée
Adresse postale: 506 avenue du Prado — CS 30002
Commune postale: Marseille
Code postal: 13272
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-ALPM292
Informations complémentaires
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 14 du CCP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 01/01/2017 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 12 mois.
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A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché se renouvellera par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Des échantillons sont demandés et le détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Les documents à fournir dans l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des dits documents et échantillons figurent dans le règlement de la consultation.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — EFS Alpesméditerranée
— 506 avenue du Prado, CS 30002- 13272 Marseille cd 8
— soit contre récépissé l'efs — alpes méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
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Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
Source: OJS 2016/S 065-112364 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Collecteur et poches, drainage et kits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362818
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112364
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La date d'attribution des marchés par le PA est le 19.9.2016. Le lot 1 a été attribué sous le nº 11B16079-1 notifié le 5.10.2016 pour un montant estimé de 246 720 EUR HT. Le lot 5 a été attribué sous le nº 11B16079-5 notifié le 5.10.2016 pour un montant estimé de 2 400 EUR HT. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse susmentionnée).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Reconduction 3 fois 12 mois recours aux marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence conformément à l'article 35 II 4° CMP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Saint-Laurent-du-Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dondusang.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution des marchés par le PA est le 19.9.2016.
Le lot 1 a été attribué sous le nº 11B16079-1 notifié le 5.10.2016 pour un montant estimé de 246 720 EUR HT.
Le lot 5 a été attribué sous le nº 11B16079-5 notifié le 5.10.2016 pour un montant estimé de 2 400 EUR HT.
Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse susmentionnée).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 201-362818 (2016-10-13)
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Fournisseurs:
Fresenius vial sas Macopharma SAS
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Collecteur et poches, drainage et kits