Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés, biscuits, fonds et produits déshydratés

Quantité ou étendue

Les prestations se décomposent en 4 lots détaillés comme suit:— lot 1: plats cuisinés individuels appertisés: 47 320 plats — part catalogue estimée à 1 % supplémentaire,— lot 2: biscuits et gâteaux individuels ou à partager: 5 866 330 unités — part catalogue estimée à 9 % supplémentaires,— lot 3: fonds de sauce, jus de viande, fumets et sauces: 1 791 454 l reconstitués — part catalogue estimée à 5 % supplémentaires,— lot 4: produits déshydratés: 37 997 unités — 1 069 070 l/kg reconstitués — part catalogue estimée à 5 % supplémentaires.Un catalogue additionnel souhaité est à fournir pour tous les lots:— pour le lot 1: la partie listée est estimée à 99 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 1 %,— Pour le lot 2: la partie listée est estimée à 91 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 9 %,— pour le lot 3: la partie listée est estimée à 95 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5 %,— Pour le lot 4: la partie listée est estimée à 95 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5 %.Pour tous les lots: l'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16/022. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.5.2016.

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Remise des échantillons:

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 3.2.4 du le RC. Il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe n° 1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.

Chaque échantillon, livré dans son emballage commercial d'origine, portera impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat, le numéro la consultation ainsi que son intitulé, le numéro d'article et sa référence commerciale.

Les échantillons obligatoires doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation 16:022 et être déposés à: achat — CHU de Bicêtre — achat bâtiment des cellules — Portail des Champs — porte 75 (secteur bleu) — 78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre — à l'attention de Mme Muriel Bagni-Couthenx jusqu'au 7.6.2016 (la veille du dépôt des plis) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 8.6.2016 de 09:00 à 12:00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC: limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de «rattrapage» ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.

L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à: achat bâtiment des cellules — Portail des Champs — porte 75 (secteur bleu) — 78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre — à l'attention de Mme Bagni-Couthenx.

Critères d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble du marché:

— critère 1: prix (coefficient: 55 %),

— critère 2: la qualité technique (coefficient: 45 %).

Pour les lots 1, 2, 3, 4, le critère 2 est composé des sous-critères suivants:

— sous-critère A: qualité des échantillons (50 %),

— sous-critère B: qualité technique de l'offre (20 %),

— sous-critère C: qualité technique de l'offre catalogue additionnel (15 %),

— sous-critère D: implication dans le développement durable (15 %).

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concerné notamment la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture, la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 1 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.

— très satisfaisant: 4 à 5 points sur 5,

— de satisfaisant à moyennement satisfaisant: de 4 à 2,5 points sur 5,

— de moyennement satisfaisant à basique: de 2,5 à 1 point sur 5,

— non conforme: 0 point sur 5.

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique, ce qui entrainera une élimination.

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous critère «qualité technique de l'offre» seront proposés comme étant non conformes à l'article 4 du CCTP, ce qui entraînera leur élimination.

La présence d'un produit stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entrainer l'élimination d'un candidat.

L'obtention de 2 cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères du critère qualité de l'offre (hors développement durable) entrainera également l'élimination du candidat.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.11.2016 au 30.4.2020.

Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.10.2019 sans indemnités.

Variantes admises pour le lot 2: biscuits et gâteaux — l'offre de base demeure obligatoire.

Le marché résulte d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/ — marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE modifiée par la directive 2014/24/UE du 26.2.2015 et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.