La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics no2016-360.
Les stipulations du présent document concernent la fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petit équipement de restauration et vaisselle jetable pour les services (essentiellement cuisine centrale, cantines scolaires, restauration des crèches et service relations publiques) de la Ville de Courbevoie.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 120 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Numéro de référence: 16s0039
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics no2016-360.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle📦
Code CPV supplémentaire: Petit matériel de restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Téléphone: +33 171057192📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284567
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr”
Source: OJS 2016/S 157-284567 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics nº 2016-360.”
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451194
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284567
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le montant indiqué est le montant maximum annuel de commande dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum. La...”
Le montant indiqué est le montant maximum annuel de commande dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum. La durée de l'accord est de 1 an reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2016/S 247-451194 (2016-12-19)