Fourniture de périodiques français et étrangers par abonnements

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet la fourniture des abonnements à divers revues et périodiques françaises, étrangères et juridiques, sous forme papier et/ou sous forme électronique. La fourniture comprend en plus des abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion des accès en ligne, gestion des réclamations et, selon le besoin, la fourniture de nouveaux abonnements. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes avec un minimum (0,75m0) et un maximum (1,5m0).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prenax

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 16 LGD 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDiIG-zU8J&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDiIG-zU8J&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254451
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas ouvert au public.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Abonnements Documentations Françaises.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre mono-attributaire est susceptible d'être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

Numéro du lot: 02
Brève description: Abonnements documentations étrangères.
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est susceptible d'être reconduit expressément à l'issue de chaque année pour une nouvelle période de douze (12) mois et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quarante huit (48) mois.

Numéro du lot: 03
Brève description: Abonnements documentations juridiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le siège social du GPMH: pôle logistique et gestion documentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA, actualisés au 31.3.2016 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret 2016-360.

— un extrait Kbis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.

Une déclaration indiquant les ressources techniques nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié (logiciel, outils informatiques...);

La présentation d'une liste de références adéquates (notamment en fournitures de périodiques français et étrangers par abonnements) provenant de marchés exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les livraisons les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année, le nom du client et précisent s ils ont été menés régulièrement à bonne fin.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: GPMH — le Havre.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas ouvert au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDiIG-zU8J&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDiIG-zU8J&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Point de contact: Service logistique et gestion documentaire
Téléphone: +33 232747349 📞
Courrier électronique: vincent.clemandot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747429 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Point de contact: Service des achats — pôle marchés
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDiIG-zU8J&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée maximale du présent accord-cadre est de 4 années. Sous réserve du déroulement de l'accord-cadre et de décision ultérieur du Pourvoir Adjudicateur, le renouvellement devrait avoir lieu vers 2020.

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. — Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. — Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand port maritime du Havre M. Franck Hermier chef du service des achats terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, téléphone (+33) 232746958 télécopie (+33) 232747240 courriel gpmhmarches@havre-port.fr

Source: OJS 2016/S 141-254451 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112084.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462818
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254451
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abonnements documentations françaises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. -Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. -Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand Port Maritime du Havre M. Franck Hermier Chef du service des achats terre-plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex, téléphone: (+33) 232746958, télécopie: (+33) 232747240, courriel: gpmhmarches@havre-port.fr.

Source: OJS 2016/S 251-462818 (2016-12-27)

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