Fourniture de pains
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits de panification › Pain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 16DSE016
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: Seuil minimum 81 000 EUR HT...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats, de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: gbescond@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626014 📞
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 đź“…
Date limite de soumission: 2016-11-02 đź“…
Date de publication: 2016-10-05 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345047
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:”
“Seuil minimum 81 000 EUR HT pour la période initiale.”
“Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:”
“Pour la 1”
“Pour la 2”
“Pour la 3”
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la...”
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Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier des Pays de Morlaix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
“Modalités de variation des prix: révision par ajustement.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.”
“Modalités de financements:”
“Les modalités de financement sont les ressources propres de l'établissement groupement solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du produit: qualité gustative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du produit: qualité organoleptique (apparence, texture, odeur, consistance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable (démarche qualité, approvisionnement en local, volonté de limiter les emballages, moyen de livraison réutilisable ou recyclable etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats, de la logistique et des travaux — 15 rue Kersaint Gilly — BP 97237
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29672
Pays: France 🇫🇷
fr522 🏙️
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
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“Dématérialisation des procédures:”
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2016/S 192-345047 (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 16DSE016
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: Seuil minimum 81 000 EUR HT...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats, de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: gbescond@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626014 📞
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 đź“…
Date limite de soumission: 2016-11-02 đź“…
Date de publication: 2016-10-05 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345047
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:”
“Seuil minimum 81 000 EUR HT pour la période initiale.”
Afficher plus (5)
“Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:”
“Pour la 1”
“Pour la 2”
“Pour la 3”
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la...”
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier des Pays de Morlaix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Afficher plus (1)
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
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“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
“Modalités de variation des prix: révision par ajustement.”
Afficher plus (7)
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.”
“Modalités de financements:”
“Les modalités de financement sont les ressources propres de l'établissement groupement solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du produit: qualité gustative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du produit: qualité organoleptique (apparence, texture, odeur, consistance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable (démarche qualité, approvisionnement en local, volonté de limiter les emballages, moyen de livraison réutilisable ou recyclable etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats, de la logistique et des travaux — 15 rue Kersaint Gilly — BP 97237
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29672
Pays: France 🇫🇷
fr522 🏙️
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
“Dématérialisation des procédures:”
Afficher plus (1)
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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