Fourniture de pains frais fabriques a partir de farines issues de L'Agriculture biologique et viennoiseries

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent Marché Public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: dahlib-ucpa-ig-painsviennoiseries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200808
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché public est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.

Description des options:

Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n-2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret n-2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.

Informations complémentaires:

Le marché public est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent;

— la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois

derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une description des effectifs du soumissionnaire pour les trois dernières années;

— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAHLIB cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:

— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);

— soit la transmission par voie postale;

— soit la transmission en main propre.

Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achat-public.com

B) L'Opérateur économique peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:

M. le directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale

Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen

1, Rue de Germont

Cour d'honneur — porte 5

76031 Rouen Cedex

Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40

les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de consultation.

Les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au Cctp.

Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée au règlement de consultation.

Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes.

Chaque variante présentée ne pourra porter que sur le conditionnement, étant entendu que les autres exigences formulées dans le CCTP sont considérées comme des exigences minimales à respecter.

Chaque variante proposée fera l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante proposée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention « variante no... ».

A l'issue de la remise des offres, dans le cadre du questionnaire technique, une visite du site de chaque

soumissionnaire sera organisée pour les représentants du Chu-Hopitaux de Rouen afin que ces derniers s'assurent de la conformité des réponses portées dans le questionnaire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200808 (2016-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (14)

Produits de panification (10)