Fourniture de pains frais et farine

CHU de Reims

Fourniture de pains frais et farine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-03-04 Informations complémentaires
2016-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le marché est un accord cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant annuel minimum (HT). Représentera 85 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant annuel maximum (HT) ne pourra excéder 110 % du montant estimé.Les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins (annexe au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, le(s) titulaire(s) s'engage(nt) pour les maximums.durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.6.2016 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.5.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2018 au 31.5.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-29 đź“…
Date de publication: 2016-02-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043363
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye Visite des sites ou des locaux: Chaque candidat, excepté pour le fournisseur sortant, devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de leur offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les livraisons doivent se dérouler, sous peine de rejet des offres. A cette fin, ils devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au Règlement de la Consultation: — Mme Garnon, responsable des achats alimentaires, à la direction des achats et de la logistique du CHU de Reims, pôle logistique, rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex, tél. 03.26.78.33.70, télécopie: 03.26.83.25.93. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Fournitures des échantillons et/ou des fiches techniques: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons doivent nous parvenir pour le: 30.3.2016 entre 6:30 et 9:00 à l'adresse suivante: Centre hospitalier universitaire de Reims — échantillons AO fourniture de pains frais et farine — Mme Garnon — pôle logistique — quai nº 11- rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pains frais et farine.
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le marché est un accord cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant annuel minimum (HT). Représentera 85 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant annuel maximum (HT) ne pourra excéder 110 % du montant estimé.
Les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins (annexe au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.
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Le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, le(s) titulaire(s) s'engage(nt) pour les maximums.
durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.6.2016 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.5.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2018 au 31.5.2019.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Fourniture pains frais et farine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants «DC1 dans la version du 25.8.2014» ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement «DC2 dans la version du 15.9.2010» ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants: (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité partout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants: (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Reims
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Renseignements d'ordre technique: — pôle logistique — 1er étage — bureau des achats alimentaires — Mme Garnon, responsable des achats alimentaires
Téléphone: +33 326783370 📞
Fax: +33 326832593 đź“ 
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye 🌏
Nom: CHU Reims — pôle Logistique — cellule des marchés publics — 1er étage (bureau Cmp03)
Point de contact: Mme Nancy Courboillet
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye 🌏
Nom: CHU Reims — pôle logistique — cellule des marchés publics — 1er étage (bureau Cmp03)
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture pains frais et farine
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye
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Transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront ĂŞtre transmises jusqu'Ă  la date et heure limites de remise des offres:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— par voie dématérialisée sur le site :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_saCJcH3lye
Visite des sites ou des locaux:
Chaque candidat, excepté pour le fournisseur sortant, devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de leur offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les livraisons doivent se dérouler, sous peine de rejet des offres.
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A cette fin, ils devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au Règlement de la Consultation:
— Mme Garnon, responsable des achats alimentaires, à la direction des achats et de la logistique du CHU de Reims, pôle logistique, rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex, tél. 03.26.78.33.70, télécopie: 03.26.83.25.93.
Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Fournitures des échantillons et/ou des fiches techniques:
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.
Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus.
Les échantillons doivent nous parvenir pour le: 30.3.2016 entre 6:30 et 9:00 à l'adresse suivante:
Centre hospitalier universitaire de Reims — échantillons AO fourniture de pains frais et farine — Mme Garnon — pôle logistique — quai nº 11- rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 027-043363 (2016-02-04)
Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 đź“…
Date de publication: 2016-03-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077699
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043363
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-077699 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour la période à compter du 1.6.2016 jusqu'au 31.5.2018. Cette période est reconductible tacitement pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2018 au 31.5.2019.
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Valeur totale du marché: 1614808.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellulesmarches@chu-reims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 đź“…
Date de publication: 2016-06-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220088
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La valeur totale du marché renseignée dans la section Ii.1.7 est égale au montant total maximum HT sur la durée totale du marché. (Période de reconduction comprise). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché renseignée dans la section Ii.1.7 est égale au montant total maximum HT sur la durée totale du marché. (Période de reconduction comprise).
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220088 (2016-06-24)