Fourniture de pains et viennoiseries

Brève description

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de pains et viennoiseries.

Cette consultation fait l'objet d'une Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le CCAS et la Caisse des Ecoles pour les besoins de l'ensemble des services avec la Ville de Limoges en ccordonnateur du groupement:

— de la Ville de Limoges, notamment les crèches

— du Centre Communal d'action Sociale, des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) et des Résidences pour Personnes Agées (R.P.A)

— de la Caisse des Ecoles, notamment les restaurants scolaires.

Informations complémentaires

Délai d'exécution de l'accord-cadre:

Les restaurants scolaires: Le titulaire s'engage à livrer:

— les restaurants scolaires sont fixées les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 -11h00

— les accueils de loisirs le mercredi de 7h30 — 11h00

— le centre de loisirs du Mas Eloi, pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 7h30 -11h00

les denrées non conformes à la commande seront refusées et remplacées avant 11h00, aux frais du titulaire, il en sera de même pour toute denrée détériorée ou égarée dans les transports.

Les établissements du CCAS: Le titulaire s'engage à livrer:

— les 3 E.H.P.A.D. «Pr Joseph de Léobardy», « Le Roussillon», «Pr Marcel Faure», tous les jours, fériés et dimanches compris entre 6h30 et 7h00

— l'E.H.P.A.D. «Le Mas Rome», tous les jours, fériés et dimanches compris avant 7h00

— les 3 R.P.A «Les Casseaux», «Cervières-Imbert», « Emile Durkheim» et le CCAS exceptionnellement selon les prescriptions de la commande

les denrées non conformes à la commande seront refusées et remplacées avant 11h00, aux frais du titulaire, il en sera de même pour toute denrée détériorée ou égarée dans les transports.

Les crèches: Le titulaire s'engage à livrer tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi entre 7h30 et 10h30.

Les denrées non conformes à la commande seront refusées et remplacées avant 11h00, aux frais du titulaire, il en sera de même pour toute denrée détériorée ou égarée dans les transports.

Les autres services municipaux: Les livraisons des autres services se feront selon les prescriptions du bon de commande.

Les denrées non conformes à la commande seront refusées et remplacées avant 11h00, aux frais du titulaire, il en sera de même pour toute denrée détériorée ou égarée dans les transports.

modalités de remise des échantillons demandés:

Les candidats devront remettre les échantillons le mercredi 29 juin 2016 de 7h30 à 9h00 à l'adresse suivante:

Restaurant scolaire Jean le Bail

31 rue Jean le Bail

87100 Limoges

A titre indicatif, la date envisagée de la dégustation est fixée le mercredi 29 juin.

Afin de juger les qualités organoleptiques des produits, les candidats remettront à l'appui de leurs offres, à titre gracieux, les échantillons listés ci-dessous seront livrés pour la dégustation de 10 personnes dans les conditions énoncées à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.en l'absence de ces échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée.

liste des échantillons à fournir:

Pour le lot 17: Pains et viennoiseries pour la Ville de Limoges et la Caisse des écoles:

— Pain long 400g

— baguette 200g

— pain de mie en tranches 500g (25 tranches)

— croissant pur beurre

pour le lot 18: Pains et viennoiseries pour le Centre Communal d'action Sociale:

— Pain long 400g

— croissant pur beurre

les prestations seront payées sur le budget de chaque entités membre du groupement selon les règles de comptabilité publique. Concernant la dématérialisation, le coordonnateur privilégie le retrait et le dépôt des dossiers sur son profil acheteur. L'Intégralité des informations nécessaires à l'utilisation de la dématérialisation sont explicitées dans le règlement de la consultation article 7.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/.