Fourniture de pains et de viennoiseries

Informations complémentaires

— mode de transmission du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est gratuit. Il peut être obtenu:

. Soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax 04 90 03 70 37)

. Soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet, située dans le bâtiment administratif, cour intérieure — entrée b,

. Soit par téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

— adresse où les offres doivent être transmises:

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention «Fourniture de pains et de viennoiseries — ne pas ouvrir ». Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante: centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, avenue de la Pinède, CS 20107, 84918 Avignon Cedex 9, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fournirons des échantillons, à titre gratuit et selon les dispositions suivantes:

Présentation des échantillons:

Dans leur emballage de commercialisation, convenablement marqués par étiquette ou sérigraphie,

—accompagnés de toutes les fiches techniques et des fiches d'analyses nutritionnelles des produits figurant sur l'offre de prix. Elles doivent indiquer toutes les caractéristiques du produit présenté (composition, poids, etc…),

liste des échantillons à fournir:

— 4 pains restaurant de 400 grammes

— 2 sachets de 3 pains de 40 grammes

— 2 sachets de 3 pains de 40 grammes sans sel

— 1 sachet de 10 pains au lait

— 2 pains chocolat

— 2 croissants

— 2 brioches au sucre

— 2 pains aux raisins

lieu de livraison des échantillons:

Centre hospitalier de Montfavet

magasin alimentaire

2 avenue de la Pinède

84140 Montfavet

tél: 04 90 03 95 10

avec la mention:

Echantillons — « fournitures de pains et de viennoiseries » — entreprise candidat: xxx

date limite de livraison des échantillons:

Jeudi 31 mars à 5h

les jours d'ouverture sont du lundi au vendredi à 5 heures du matin (heure de livraison).

en cas de remise hors délai, les échantillons seront détruits.

si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documentsremis dans l'offre.

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à engager le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise):

Pièces de la candidature:

— la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée

— une attestation sur l'honneur émanant de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— un extrait kbis,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,

— une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,

— la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée

— les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.

— une feuille comportant les coordonnées de l'entreprise (nom, adresse, numéros de téléphone et de fax, nom de la personne en charge du dossier et coordonnées de messagerie).

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats en seront informés et auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

pièces de l'offre:

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé,

— le bpu complété, daté et signé,

— le tarif général,

— un mémoire technique, daté et signé par la personne habilitée, détaillant les organisations et moyens mis à disposition du centre hospitalier et notamment:

&Amp;#8226;Les moyens humains et les équipements dont le candidat dispose pour la fabrication, le conditionnement et la livraison des fournitures;

—les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits livrés (étiquette, informations, bordereau de livraison et tout autre moyen concourant à l'amélioration de la traçabilité);

&Amp;#8226;Les pratiques mises en oeuvre pour le développement durable et/ou la qualité environnementale

—les diagrammes de fabrication par type de produit,

—les autocontrôles mis en place (présentation à partir des documents établis sur la dernière semaine d'activité),

—les documents relatifs à l'analyse et la maîtrise des dangers biologiques/chimiques et des dangers physiques ainsi que les mesures préventives associées,

&Amp;#8226;La liste des contrats de prestation visant à garantir la qualité organoleptique, bactériologique et nutritionnelle des produits proposés,

&Amp;#8226;La liste des contrats et/ou le plan de nettoyage et d'entretien des locaux et des équipements,

&Amp;#8226;Plan de formation du personnel

—certification ou démarche qualité

il n'y a pas de prestations complémentaires ou alternatives.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.