Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public

Syndicat mixte d'énergies du Doubs

La présente consultation a pour objet la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public. Elle est allotie en 3 lots définis ci-après. Il s'agit d'une accord cadre à bons de commande suivant les articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Qui ?

• Syndicat mixte d'énergies du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lampadaires d'éclairage public 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergies du Doubs
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: technique@syded.fr 📧
Téléphone: +33 381817303 📞
Fax: +33 381817307 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232600
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Lot no1 « fourniture de mâts et de crosses » : mono-attributaire (1 titulaire)

lot no2 « fourniture de luminaires et de projecteurs » : multi-attributaires (3 titulaires)

lot no3 « fourniture d'accessoires d'éclairage public » : mono-attributaire (1 titulaire).

Intitulé du lot: Fourniture de mâts et de crosses d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'opérations réalisées sur l'ensemble du département du Doubs en France, excepté dix communes situées à l'extrémité sud du département,et nécessitant l'acquisition de ces fournitures d'éclairage public est annuellement compris entre 40 et 60 avec une moyenne d'une quinzaine de points lumineux par opération.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifiera au titulaire une décision expresse de non-reconduction, trois mois avant sa date d'échéance.

Informations complémentaires:

Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Intitulé du lot: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'implantation des fournitures: département du Doubs.

Livraison: dans le Doubs ou dans certains départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser l'ensemble des prestations.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponible. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse les joindre et vérifier les renseignements fournies par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Moyens humains affectés au marché (sur une page recto-verso):

a. Les coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone portable...) de la personne responsable du marché et interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur pour l'exécution générale des prestations, ainsi qu'une personne désignée comme son remplaçant en son absence;

b. La désignation nominative avec les coordonnées de l'agent commercial chargé de l'exécution du marché pour le compte du titulaire;

c. Les dispositions prises par le candidat pendant les périodes de congés des personnels désignés ci-avant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: suivant l'article 5 de l'Acte d'Engagement du lot no1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère «Technique» : suivant la pièce no6 du lot no1 du sous-dossier relatif à l'offre (article 4.2 du Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère «Organisationnel» : suivant la pièce no7 du sous-dossier relatif à l'offre (article 4.2 du Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: suivant l'article 5 de l'Acte d'Engagement du lot no2
Critère «Technique» : suivant la pièce no6 du lot no2 du sous-dossier relatif à l'offre (article 4.2 du Règlement de Consultation)
Délai de livraison: suivant l'article 5 de l'Acte d'Engagement du lot no3
Critère «Technique» : suivant la pièce no6 du lot no3 du sous-dossier relatif à l'offre (article 4.2 du Règlement de Consultation)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Il est ensuite renouvelable tacitement, trois fois par période de douze mois pour chaque période de reconduction.

Les dossiers de candidature et d'offre doivent être transmis obligatoirement par voie de dématérialisation électronique.

Financement du marché par les ressources propres du SYDED et des ressources extérieures publiques: communes porteuses de projet.

Le SYDED procède au règlement des factures dans le délai de paiement global réglementaire dont les modalités sont fixées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 130-232600 (2016-07-05)

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