Fourniture de matériels sanitaires et de plomberie

Ville d'Annecy

Les Villes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod ont constitué un groupement de commandes, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899, pour la passation des marchés publics rendus nécessaires par la création de la Commune Nouvelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais SAS
• Richardson SAS

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Numéro de référence: matériels sanitaires plomberie
Brève description:

Les Villes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod ont constitué un groupement de commandes, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Matériel de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377963
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017) au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Matériels et matériaux de plomberie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des commandes pour la période initiale est défini(e) comme suit:

Minimum annuel (HT): 60 000 EUR.

Pas de montant maximum annuel.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Matériels et matériaux de chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum annuel (HT): 20 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle: Cf. article 4.1 «Pièces de la candidature» du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Rabais au(x) catalogue(s)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740010000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des marchés publics et des achats: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017) au 31.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-377963 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les villes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod ont constitué un groupement de commandes, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899, pour la passation des marchés publics rendus nécessaires par la création de la commune nouvelle.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082317
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377963
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes: Lot nº 1: montant annuel minimum de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Lot nº 2: montant annuel minimum de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des commandes pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum annuel HT:…

… 60 000 EUR.

… 20 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Rabais aux catalogues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes:

Lot nº 1: montant annuel minimum de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant maximum.

Lot nº 2: montant annuel minimum de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy.

Source: OJS 2017/S 045-082317 (2017-03-02)

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