Fourniture de matériels médicaux pour les Résidences de Personnes Agées (EHPAD) gérées par le CCAS de Saint-Étienne ainsi que pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne — 7 lots

CCAS de Saint-Étienne

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne. Le groupement de commandes entre ces 2 entités concernera uniquement les lots n° 1 à 3. Pour ces 3 lots, le groupement de commande vise à conclure avec le même prestataire un marché avec chaque membre du groupement. Les sociétés dont les offres seront retenues concluront 2 marchés: l'un avec le CCAS, l'autre avec la Ville de Saint-Étienne. Les autres lots ne concerneront que les besoins du CCAS de la Ville de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 16ff-0055-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Pansements 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258377
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Valeur estimée: 51 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

Informations complémentaires:

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Pansements
Numéro du lot: 2
Brève description: Valeur estimée: 52 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Parapharmacie
Numéro du lot: 3
Brève description: Valeur estimée: 23 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition
Numéro du lot: 4
Brève description: Valeur estimée: 25 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Produits hyper-protéinés frais
Numéro du lot: 5
Brève description: Valeur estimée: 10 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Numéro du lot: 6
Brève description: Valeur estimée: 95 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Location-Maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Numéro du lot: 7
Brève description: Valeur estimée: 185 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures, notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures et des services (noté sur 20), apprécié au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue proposée par le candidat, noté sur 20
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures et prestations de services, notée sur 20
Critère de coût: Prix des fournitures et des services (noté sur 20): au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue ainsi que du coût forfaitaire de la prestation de maintenance/dépannage
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations de services, notée sur 20
Critère de coût: Coût forfaitaire de la prestation de location-maintenance et du dépannage, noté sur 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: Mlle Séverine Pissavin
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Téléphone: +33 477423707 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Afin de réaliser un examen technique des produits du présent marché, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons pour le lot n° 4 «Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition» (voir règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258377 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne. Le groupement de commandes entre ces 2 entités concernera uniquement les lots n

Valeur totale du marché: 604 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045438
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258377
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives de 1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché

Reconduction expresse possible par périodes successives de 1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des fournitures et des services (noté sur 20), apprécié au vu du DQE non contractuel et de la remise catalogue proposée par le candidat, noté sur 20
Prix des fournitures et des services (noté sur 20): au vu du DQE non contractuel et de la remise catalogue ainsi que du coût forfaitaire de la prestation de maintenance/dépannage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
2017-01-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

Ville de Saint-Étienne — Hôtel de Ville — 42 007 Saint-Étienne Cedex 1

Les montants estimatifs des marchés sont exprimés en EUR TTC et sont calculés sur la durée totale des marché (période initiale et de reconductions comprises, soit 4 ans).

Source: OJS 2017/S 026-045438 (2017-02-02)

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