Fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et radiologiques et maintenance des matériels en service au sein du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS 62

La présente consultation concerne la fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et les cellules d'interventions radiologiques, ainsi que les prestations de maintenance des matériels en service au sein du service départemental d'incendie et de secours du pas de calais (sdis62).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1.7.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106813
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Documents disponibles gratuitement: — en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du sdis 62: Www.Sdis62.Fr — par envoi postal support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus. Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 4.5.2016 à 12:00. Attention: la direction du sdis sera fermée au public le vendredi 6.5.2016. Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. Ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du sdis. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde ». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao16015 — ne pas ouvrir». Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao16015 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et les cellules d'interventions radiologiques, ainsi que les prestations de maintenance des matériels en service au sein du service départemental d'incendie et de secours du pas de calais (sdis62).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Equipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 15 000 EUR ht — montant maximum de commande: 100 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives de commande figurent dans le devis quantitatif estimatif.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des équipements de protection individuelle contre les risques chimiques en dotation au sdis62.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 500 EUR ht — montant maximum de commande: 30 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accessoires pour equipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 3 000 EUR ht — montant maximum de commande: 30 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Sous-Vêtements.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 1 000 EUR ht — montant maximum de commande: 50 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels de protection nrbce.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 3 000 EUR ht — montant maximum de commande: 200 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériels de protection respiratoire.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 2 000 EUR ht — montant maximum de commande: 20 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériels de détection des produits chimiques par colorimétrie.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 5 000 EUR ht — montant maximum de commande: 25 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Matériels de détection des produits chimiques par le biais de capteurs électrochimiques, catalytiques et infrarouge.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 60 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par le biais de capteurs électrochimiques, catalytiques et infrarouge en dotation au sdis62.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 4 000 EUR ht — montant maximum de commande: 50 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériels de détection des produits chimiques par spectrométrie de flamme.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 70 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par spectrométrie de flamme.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 5 000 EUR ht — montant maximum de commande: 15 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériels de détection des produits chimiques par photo ionisation.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 20 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par photo ionisation en dotation au sdis62.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 500 EUR ht — montant maximum de commande: 20 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 14
Brève description: Matériels d'analyse de l'eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 1 500 EUR ht — montant maximum de commande: 10 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 15
Brève description: Matériels de détection des rayonnements électromagnétiques et corpusculaires.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 80 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des rayonnements électromagnétiques et corpusculaires en dotation au sdis62.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 6 000 EUR ht — montant maximum de commande: 50 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 17
Brève description: Matériels de dosimétrie électronique individuel.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de dosimétrie électronique individuel en dotation au sdis62.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 3 000 EUR ht — montant maximum de commande: 30 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 19
Brève description: Matériels de prélèvement des solides, des liquides et des gaz.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 1 000 EUR ht — montant maximum de commande: 10 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 20
Brève description: Matériels de décontamination.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 30 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 21
Brève description: Matériels de conditionnement.
Numéro du lot: 22
Brève description: Matériels d'obturation de fuites de produits chimiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 2 000 EUR ht — montant maximum de commande: 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 23
Brève description: Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 2 000 EUR ht — montant maximum de commande: 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 24
Brève description: Consommables pour la lutte antipollution.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande: 500 EUR ht — montant maximum de commande: 2 500 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 25
Brève description: Matériels de détection biologique.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 26
Brève description: Matériels de transport des équipements individuels des spécialistes de l'urt62.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 50 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 27
Brève description: Tableaux de gestion opérationnelle spécialisée.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum de commande — montant maximum de commande: 3 000 EUR (H.T.).
Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.
La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1.7.2016.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AO16015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale à Saint-Laurent-Blangy (62223) ou site du titulaire pour les prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens
conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement:
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— imprimé dc 1 modèle 2014 ou documents équivalents
— imprimé dc 2 modèle 2010 ou documents équivalents
— références similaires de moins de 3 ans
— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du sdis du pas-de-calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratifà 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27: valeur technique des fournitures: 50 points
2. Lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27: valeur financière des fournitures: 45 points
3. Lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27: valeur relative au délai de livraison des fournitures: 5 points
4. Lots 2, 9, 11, 13, 16 et 18: valeur financière des fournitures et prestations: 100 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16015
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Documents disponibles gratuitement:
— en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du sdis 62:
— par envoi postal support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus.
Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 4.5.2016 à 12:00.
Attention: la direction du sdis sera fermée au public le vendredi 6.5.2016.
Les offres devront être adressées:
— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.
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Ou
— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du sdis.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:
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Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde ».
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Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
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Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao16015 — ne pas ouvrir».
Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao16015 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 062-106813 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Équipements de protection 📦
Sous-vêtements 📦
Matériel de secours et de sécurité 📦
Appareils de détection 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Matériel de sécurité 📦
Matériel de décontamination 📦
Caisses de stockage 📦
Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Tableaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Contact
Téléphone: +33 321218000 📞
Fax: +33 321218062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406205
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106813
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS — groupement commande publique — ZAL des Chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223), du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des équipements de Protection Individuelle contre les risques chimiques en dotation au SDIS 62
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des équipements de protection individuelle contre les risques chimiques en dotation au sdis 62.
Intitulé du lot: Accessoires pour Équipements de Protection Individuelle contre les Risques Chimiques et Radiologiques
Brève description:
Accessoires pour Équipements de Protection Individuelle contre les Risques Chimiques et Radiologiques.
Intitulé du lot: Sous-Vêtements
Matériels de protection Nrbce
Brève description: Matériels de protection Nrbce.
Intitulé du lot: Matériels de protection Respiratoire
Brève description: Matériels de protection Respiratoire.
Intitulé du lot: Matériels de détection des produits chimiques par colorimétrie
Matériels de détection des produits chimiques par le biais de capteurs électrochimiques, catalytiques et infrarouge
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par le biais de capteurs électrochimiques,catalytiques infrarouge en dotation au Sdis62
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par le biais de capteurs électrochimiques,catalytiques et infrarouge en dotation au SDIS 62.
Intitulé du lot: Matériels de détection des produits chimiques par spectrométrie de flamme
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par spectrométrie de flamme
Matériels de détection des produits chimiques par photo ionisation
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par photo ionisation en dotation au Sdis62
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des produits chimiques par photo ionisation en dotation au Sdis62.
Intitulé du lot: Matériels d'analyse de l'eau
Matériels de détection des rayonnements électromagnétiques et corpusculaires
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des rayonnements électromagnétiques et corpusculaires en dotation au Sdis62
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de détection des rayonnements électromagnétiques et corpusculaires en dotation au Sdis62.
Intitulé du lot: Matériels de dosimétrie électronique individuel
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de dosimétrie électronique individuel en dotation au Sdis62
Brève description:
Fourniture et prestations destinées à l'entretien-maintenance des matériels de dosimétrie électronique individuel en dotation au Sdis62.
Intitulé du lot: Matériels de prélèvement des solides, des liquides et des gaz
Matériels de décontamination
Matériels de conditionnement
Matériels d'obturation de fuites de produits chimiques
Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération
Consommables pour la lutte antipollution
Matériels de détection biologique
Matériels de transport des équipements individuels des spécialistes de l'urt62
Tableaux de gestion opérationnelle spécialisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Pas de Calais — groupement Logistique — atelier Départemental — 18 rue René Cassin ZAL des chemins croisés 6223 Saint Laurent Blangy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur relative au délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 points
Pondération du prix: 45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-08-27 📅
2016-08-16 📅
2016-08-11 📅
2016-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés de la conclusion du présent accord cadre peuvent former devant le Tribunal administratif de Lille, un recours en référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 223-406205 (2016-11-14)
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Fournisseurs:
Dräger Safety France SAS Matisec Sas Ouvry SAS sa mirion technologies sarl detecta services SARL Dimatex sécurité sarl labo-moderne SARL MPE sarl respirex France sarl tees
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement Sous-vêtements Bagages, sellerie, sacs et sachets Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Tableaux Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité