Fourniture de matériaux et outillage destinés à l'entretien du patrimoine immobilier du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des cinq (5) lots qui le composent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Machines diverses à usage spécifique › Matériel électrique à usage spécifique
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: Mf-16-011 à 015
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des cinq (5) lots qui le composent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Articles de quincaillerie 📦
Matériel électrique à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237382
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande.

L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des cinq (5) lots qui le composent.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Matériel de peinture et revêtement de sol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériel de peinture et revêtement de sol: Voir Cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur le 1.1.2017 et se termine le 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit, au plus tard, le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Matériel de plomberie, chauffage et sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de plomberie, chauffage et sanitaire: Voir Ccp.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux divers: Voir Ccp.
Intitulé du lot: Quincaillerie/Outillage
Numéro du lot: 4
Brève description: Quincaillerie/Outillage: Voir Ccp.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel électrique et d'éclairage
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel électrique et d'éclairage: Voir Ccp.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature(dc1) ou document équivalent — déclaration du candidat (Dc2) ou document(s)équivalent(s).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat Dc2 (Rubrique E1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements,pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée),il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à:

Lot 1: 180 000 EUR HT.

Lot 2: 120 000 EUR HT.

Lot 3: 120 000 EUR HT.

Lot 4: 140 000 EUR HT.

Lot 5: 200 000 EUR HT.

Les candidats sont informés qu'en cas de soumission à plusieurs lots,les chiffres d'affaires requis se cumulent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France -préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 132-237382 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur,exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel,ni montant maximum annuel et ce pour chacun des cinq (5) lots qui le composent.

Valeur totale du marché: 133216.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049530
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237382
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) ayant servi à l'analyse des offres. Les marchés sont attribués pour les prix et remises indiqués aux bordereaux des prix unitaires et de remises des marchés. Les marchés sont sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur,exécuté par émission de bons de commande.

L'accord-cadre est sans montant minimum annuel,ni montant maximum annuel et ce pour chacun des cinq (5) lots qui le composent.

Matériel de peinture et revêtement de sol: voir cahier des clauses particulières (CCP).

Matériel de plomberie, chauffage et sanitaire: voir CCP.

Matériaux divers: voir CCP.

Intitulé du lot: Quincaillerie/outillage
Brève description:

Quincaillerie/outillage: voir CCP.

Matériel électrique et d'éclairage: voir CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 028-049530 (2017-02-06)

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