Fourniture de matériaux bois, composites et de synthèse pour les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont les suivants:Montant annuel minimal HT 20 000 EUR. Montant annuel minimal (TTC) 24 000 EUR.Montant annuel maximal HT 200 000 EUR. Montant annuel maximal (TTC) 220 000 EUR.Le montant estimatif annuel, non contractuel, des commandes est de 100 000 EUR HT [soit 120 000EUR (TTC)].Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2016.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.Le présent marché est un marché à prix unitaire(s).

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP — cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 6718 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le centre d'action sociale de la ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants listés au III.2.1 du présent avis et notamment:

1°une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis:

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe le bordereau des prix unitaires;

2° Le cadre de réponse technique précisant la méthodologie organisationnelle mise en œuvre spécifiquement par la société pour l'exécution du marché. Devront impérativement être indiqués:

— les moyens humains et matériels que la société s'engage à affecter au marché pour assurer les livraisons des fournitures;

— la méthodologie que la société prévoit pour les livraisons des fournitures;

— les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'accompagnement et l'assistance des établissements dans le cadre de l'exécution du marché (interlocuteur dédié au CAS-VP pour apporter un appui technique à ses agents, information des utilisateurs). La société détaillera également le service après-vente qu'elle assurera.

Les différents catalogues détaillant la gamme des articles fournis par la société et les tarifs que celle-ci applique. Ces catalogues sont fournis par l'entreprise, lors du dépôt de l'offre. Le document fourni doit être figé à la date de remise des offres (quel que soit le format: papier ou électronique). Il ne peut en aucun cas s'agir de catalogue en ligne.

3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

4° Un relevé d'identité bancaire;

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP:

— en cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type) soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé usb) de type Excel et Word.

— En cas de discordance entre les pièces des différents supports, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi.

— L'absence de supports physiques électroniques n'est pas une cause de rejet de l'offre.

Les pièces n° 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Conformément à l'article 57.ii.4°,5° et 6°du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Situation économique et financière

— déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.