Fourniture de livres neufs et de livres scolaires neufs pour différents services de la ville de Versailles

Ville de Versailles

— la consultation porte sur la fourniture de livres neufs pour le réseau des bibliothèques municipales de Versailles, les services municipaux, le CCAS, les structures périscolaires et les maisons de quartiers ainsi que sur la fourniture de livres scolaires et non scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires,
— ce contrat est passé dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le centre communal d'action sociale,
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 4-16s0019
Brève description:
— la consultation porte sur la fourniture de livres neufs pour le réseau des bibliothèques municipales de Versailles, les services municipaux, le CCAS, les structures périscolaires et les maisons de quartiers ainsi que sur la fourniture de livres scolaires et non scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires, — ce contrat est passé dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le centre communal d'action sociale, — la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972838 📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322387
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique de l'offre au regard du MT (pondération: 60 %); 2. Délais de livraison (pondération: 30 %); 3. Rabais consenti dans l'AE (pondération: 10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation porte sur la fourniture de livres neufs pour le réseau des bibliothèques municipales de Versailles, les services municipaux, le CCAS, les structures périscolaires et les maisons de quartiers ainsi que sur la fourniture de livres scolaires et non scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires,
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— ce contrat est passé dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le centre communal d'action sociale,
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Livres pour adultes destinés aux bibliothèques, aux services municipaux et au CCAS
Numéro du lot: 01
Brève description:
Sans minimum et avec un montant maximum des commandes sur la durée globale du contrat est fixé à 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Critères de sélection des offres:
1. Valeur technique de l'offre au regard du MT (pondération: 60 %);
2. Délais de livraison (pondération: 30 %);
3. Rabais consenti dans l'AE (pondération: 10 %).
Intitulé du lot: Livres à large diffusion à livrer en urgence pour les bibliothèques
Numéro du lot: 02
Brève description:
Sans minimum et avec un montant maximum des commandes sur la durée globale du contrat est fixé à 130 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération: 80 %);
2. Rabais consenti dans l'acte d'engagement (pondération: 20 %).
Intitulé du lot: Livres équipés/reliés destinés aux bibliothèques
Numéro du lot: 03
Brève description:
Sans minimum et avec un montant maximum des commandes sur la durée globale du contrat est fixé à 110 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération: 40 %);
2. Délais de livraison (pondération: 20 %);
3. Rabais consenti dans l'acte d'engagement (pondération: 10 %);
4. Prix — prestations d'équipements/reliures (pondération: 30 %).
Intitulé du lot: Bandes dessinées et mangas destinés aux bibliothèques
Numéro du lot: 04
Brève description:
Sans minimum et avec un montant maximum des commandes sur la durée globale du contrat est fixé à 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération: 60 %);
3. Rabais consenti dans l'acte d'engagement (pondération: 10 %).
Intitulé du lot: Livres pour la jeunesse destinés aux bibliothèques
Numéro du lot: 05
Brève description:
Sans minimum et avec un montant maximum des commandes sur la durée globale du contrat est fixé à 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres pour la jeunesse destinés aux structures périscolaires et aux maisons de quartiers
Numéro du lot: 06
Brève description:
Sans minimum et avec un montant maximum des commandes sur la durée globale du contrat est fixé à 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres scolaires, de bibliothèque ouvrages divers à destination des écoles maternelles/élémentaires
Numéro du lot: 07
Brève description:
Sans minimum et avec un montant maximum des commandes sur la durée globale du contrat est fixé à 250 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Versailles — 78000 Versailles.
Ville de Versailles 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement,
— déclaration concernant le CA,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose,
— références équivalentes de moins de 3 ans,
— la fiche de renseignements administrative.
Contenu de l'offre:
1. Les AE par lot signés;
2. Le BPU (Pour le lot n° 3);
3. Le DQE (Pour le lot n° 3);
4. Les catalogues (pour le lot n° 3);
5. Le mémoire technique par lot;
6. Les sources de références (bases bibliographiques) accompagnées des tarifs par lot (en format CD-ROM ou clé USB, si possible).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Elle est égale à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Mode de financement: par fonds propres.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Section de fonctionnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Versailles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale
Adresse postale: 6 impasse des Gendarmes
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles — service des marchés publics — RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: ville de Versailles — service des marchés Publics — RP 1144 — 78011 Versailles Cedex — tél. 0130972839 — fax: 0130972844 — courriel: marches.publics@versailles.fr — adr. internet: http://www.achats.versailles.fr
… technique peuvent être obtenus:
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Critères de sélection des candidatures:
— garanties techniques,
— garanties professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 180-322387 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de livres neufs pour le réseau des bibliothèques municipales de Versailles, les services municipaux, le CCAS, les structures périscolaires et les maisons de quartiers ainsi que sur la fourniture de livres scolaires et non scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires. Ce contrat est passé dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n
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Valeur totale du marché: 1 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039213
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322387
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique de l'offre au regard du Mt(Pondération: 60 %); 2. Délais de livraison (pondération: 30 %); 3. Rabais consenti dans l'AE(pondération: 10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de livres neufs pour le réseau des bibliothèques municipales de Versailles, les services municipaux, le CCAS, les structures périscolaires et les maisons de quartiers ainsi que sur la fourniture de livres scolaires et non scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires.
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Ce contrat est passé dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n
Informations complémentaires:
1. Valeur technique de l'offre au regard du Mt(Pondération: 60 %);
3. Rabais consenti dans l'AE(pondération: 10 %).
Intitulé du lot: Livres scolaires, de bibliothèque et ouvrages divers à destination des écoles maternelles/élémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Versailles, 78000 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Référence
Informations complémentaires
Les accord-cadres à bons de commande passés pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, sont conclus:
Lot n
Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi n
Source: OJS 2017/S 023-039213 (2017-01-30)
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Région:
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Fournisseurs:
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