Fourniture de licences pour logiciels et services en ligne Microsoft pour les services départementaux

CG 49

Fourniture de licences pour logiciels et services en ligne Microsoft pour les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCC SA

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché
2016-03-02	Informations complémentaires
2016-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

— Accord-cadre au sens du droit communautaire,— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,— accord-cadre passé avec un opérateur économique,— le marché est passé sans minimum ni maximum,— le montant estimatif du marché est évalué à 900 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — SCPA — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065553
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, — conformément à la réglementation, les candidatures et offres doivent être impérativement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité, — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité, — unité monétaire: euro, — date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.7.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de licences pour logiciels et services en ligne Microsoft pour les services départementaux.

Quantité ou étendue:

— Accord-cadre au sens du droit communautaire,

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,

— accord-cadre passé avec un opérateur économique,

— le marché est passé sans minimum ni maximum,

— le montant estimatif du marché est évalué à 900 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: TIC/2016/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 49000 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.8.2014 (ou équivalent),

— déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés,

— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Virement par mandat administratif,

— délai maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré — CS 94104
Point de contact: Direction de la logistique et des systèmes d'information
M. Christian Lecomte
Téléphone: +33 241814444 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIC/2016/04
Informations complémentaires

— conformément à la réglementation, les candidatures et offres doivent être impérativement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— unité monétaire: euro,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.7.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 040-065553 (2016-02-22)

Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076071
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065553
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076071 (2016-03-02)

Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0011
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: b.foucher@maine-et-loire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175025
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Durée du marché: 3 ans à compter de la date de notification. Le montant indiqué est le montant du DQE. Date de signature du marché: 9.5.2016. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Référence

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Durée du marché: 3 ans à compter de la date de notification.

Le montant indiqué est le montant du DQE.

Date de signature du marché: 9.5.2016.

Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175025 (2016-05-19)

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