Fourniture de GPL, stockage et gestion des consommations individuelles des locataires, audit de réseaux GPL maintenance et exploitation de réseaux GPL et d'aires de stockage

Meurthe et Moselle Habitat

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans avec une date prévisionnelle de notification au 17.10.2016 sauf pour la maintenance et l'exploitation de réseaux GPL qui prendra effet à compter du 1.1.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois à date anniversaire du contrat par période de 2 ans sans que la durée totale du contrat n'excède 10 ans à compter de la date de notification réelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antargaz

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 3 300 000 EUR HT pour la durée maximale de 10 ans.3 300 000

Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés et foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280975
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 3 300 000 EUR HT pour la durée maximale de 10 ans.

Description des options:

Modifications du contrat possibles dans les conditions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 16IFFS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 (déclaration du candidat).

L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir l'ensemble des documents demandés dans le NOTI 1 et tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail.

Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par MMH, à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande selon détail au CCAP.

Caractéristiques des prix: prix mixtes majoritairement unitaires pour la fourniture de GPL et forfaitaires pour les prestations de service associées.

Modalités de variation des prix: prix ajustables et révisables selon les conditions définies au CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres MMH Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Conformément à l'article 78.III du décret n° 2015-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre nécessite des investissements pour la fourniture et la pose des citernes amortissables sur une durée longue. Il sera d'une durée maximale de 10 ans (période initiale de 2 ans reconductibles 4 fois 2 ans).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés et foncier — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Point de contact: M. Gérald Sauce
Téléphone: +33 383175520 📞
Fax: +33 383175652 📠
URL pour informations complémentaires: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet MMH http://www.mmhabitat.fr/ accédez aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16IFFS02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 155-280975 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service Marchés — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-377147
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280975
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'accord cadre étant conclu à prix mixte majoritairement unitaires pour la fourniture de GPL et forfaitaires pour les services associés, le montant estimatif annuel de l'attributaire est de 142 594,20 EUR HT soit une estimation pour la durée maximale de l'accord cadre de 1 425 942,10 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture GPL (30)
2. Prix de la gestion des compteurs individuels (5)
3. Prix de l'audit de réseaux (avec attestation de fourniture qualigaz) (5)
4. Prix de la maintenance et exploitation des réseaux et aires de stockage (20)
5. Organisation de l'entreprise dédiée au marché (5)
6. Méthodologie pour la mise en place des citernes (10)
7. Moyens proposés pour réaliser la gestion des consommations individuelles décrites dans le CCTP (5)
8. Moyens (humains et techniques) mis à disposition pour répondre aux prestations décrites dans le CCTP (5)
9. Méthodologie pour la mise en place de l'audit réseau (5)
10. Méthodologie de la gestion des urgences gaz, gestion des formulaires réglementaires (DT/DICT et ATU), gestion des approvisionnements et stockage (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92901
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
URL des documents: www.mmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 208-377147 (2016-10-24)

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