Fourniture de GPL et mise à disposition de l'équipement

Angers Loire Métropole

Il s'agit d'un groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, coordonné par Angers Loire Métropole (selon la convention de prestation de services en date du 24.11.2014) notamment avec la Ville d'Angers. Ces 2 collectivités sont partantes dans le cadre du présent marché, chacune d'elle exécute le présent contrat en ce qui la concerne.
La prestation consiste en la fourniture en début de marché des équipements de stockage et de distribution, de la fourniture de GPL sur 2 sites et du retrait de l'équipement en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-07 Avis de marché
2017-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Numéro de référence: A16TRANSDBFOURNGPL
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, coordonné par Angers Loire Métropole (selon la convention de prestation de services en date du 24.11.2014) notamment avec la Ville d'Angers. Ces 2 collectivités sont partantes dans le cadre du présent marché, chacune d'elle exécute le présent contrat en ce qui la concerne. La prestation consiste en la fourniture en début de marché des équipements de stockage et de distribution, de la fourniture de GPL sur 2 sites et du retrait de l'équipement en fin de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour les missions transversales, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394785
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme du DUM (dispositif MPS), soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Prestations réglées par des prix unitaires ajustables hebdomadairement en référence du prix DIREM GPLC. Aucune avance prévue. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées par autofinancement de chacun des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, coordonné par Angers Loire Métropole (selon la convention de prestation de services en date du 24.11.2014) notamment avec la Ville d'Angers. Ces 2 collectivités sont partantes dans le cadre du présent marché, chacune d'elle exécute le présent contrat en ce qui la concerne.
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La prestation consiste en la fourniture en début de marché des équipements de stockage et de distribution, de la fourniture de GPL sur 2 sites et du retrait de l'équipement en fin de marché.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de GPL et mise à disposition de l'équipement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché ordinaire à prix unitaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, et renouvelable tacitement 3 fois 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans, toutes reconductions comprises.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite. 3 reconductions, chacune d'une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 sites:
Centre de maintenance automobile — 13 rue des Portières — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Centre technique de l'environnement — 34 bis boulevard d'Arbrissel — 49000 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC1,
— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 300 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat sur la dernière année (et si possible l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques M. Humeau David — tél. 02.41.21.55.51 — pour les renseignements administratifs M. Berger David — Tél. 02.41.05.58.08 — BP 80011
Direction de la commande publique — service contrats pour les dépôts contre récépissé: 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes — 49000 Angers (horaires: 9:00-12:30/13:30-17:00) pour les envois par poste: BP 80011

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat.
La candidature peut être présentée soit sous la forme du DUM (dispositif MPS), soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr
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Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés.
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Prestations réglées par des prix unitaires ajustables hebdomadairement en référence du prix DIREM GPLC.
Aucune avance prévue.
Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées par autofinancement de chacun des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-394785 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, coordonné par Angers Loire Métropole (selon la convention de prestation de services en date du 24.11.2014) notamment avec la ville d'Angers. Ces 2 collectivités sont partantes dans le cadre du présent marché, chacune d'elle exécute le présent contrat en ce qui la concerne. La prestation consiste en la fourniture en début de marché des équipements de stockage et de distribution, de la fourniture de GPL sur 2 sites et du retrait de l'équipement en fin de marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour les missions transversales, BP nº 80011, BP 80011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154019
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394785
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 31.3.2017. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la fourniture en début de marché des équipements de stockage et de distribution, de la fourniture de GPL sur 2 sites et du retrait de l'équipement en fin de marché. Marché ordinaire à prix unitaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, et renouvelable tacitement 3 fois 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans, toutes reconductions comprises.
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Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 31.3.2017. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de maintenance automobile — 13 rue des Portières, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou,
Centre technique de l'environnement — 34 bis boulevard d'Arbrissel, 49000 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Contact
Point de contact: Berger David

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 080-154019 (2017-04-21)
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Produits/services:
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