Fourniture de GPL-C avec mise à disposition de la station-service pour une durée de 6 ans

Rennes métropole

Fourniture de GPL-C avec mise à disposition de la station-service pour une durée de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Butagaz

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Numéro de référence: 17545001_AO
Brève description:

Fourniture de GPL-C avec mise à disposition de la station-service pour une durée de 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621030 📞
Fax: +33 223621029 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418980
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique services aux entreprises. Cliquez sur accès à la salle régionale des marchés publics puis recherche avancée, à gauche, consultations en cours et indiquez la référence 17545001_ao. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse suivante: Direction du Patrimoine bâti — secrétariat de Parc Auto — 30 rue Jean Marie Huchet — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — tél. 0223621820 — fax: 0223621829 — courriel: dpb-parc-auto@ville-rennes.fr Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat doit visiter le site de la station-service afin de se rendre compte des travaux nécessaires et des contraintes d'implantation de son matériel. Il devra prendre préalablement rendez-vous avec Sébastien Rault ou Philippe Denis au nº de téléphone suivant: 02 23 62 18 20. Les plis transmis sur support papier sont à remettre contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Rennes Métropole — direction du Patrimoine bâti — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — indication pour le dépôt physique des offres: bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de GPL-C avec mise à disposition de la station-service pour une durée de 6 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (6 ans) est définie comme suit: minimum de 1 500 hectolitres et maximum de 6 000 hectolitres.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Compte tenu de la durée d'amortissement des investissements nécessaires pour son exécution, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole — direction du Patrimoine bâti — service Parc Auto
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet — CS 63126
Point de contact: Philippe Denis
Téléphone: +33 223621820 📞
Courrier électronique: dpb-parc-auto@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621829 📠
Pays: fr523 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole — direction du Patrimoine bâti
Adresse postale: 12 rue de Viarmes — CS 63126
Point de contact: Secrétariat de l'unité marchés affaires juridiques
Téléphone: +33 223621026 📞

Référence
Informations complémentaires

Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse suivante:

Direction du Patrimoine bâti — secrétariat de Parc Auto — 30 rue Jean Marie Huchet — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — tél. 0223621820 — fax: 0223621829 — courriel: dpb-parc-auto@ville-rennes.fr

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat doit visiter le site de la station-service afin de se rendre compte des travaux nécessaires et des contraintes d'implantation de son matériel. Il devra prendre préalablement rendez-vous avec Sébastien Rault ou Philippe Denis au nº de téléphone suivant: 02 23 62 18 20.

Les plis transmis sur support papier sont à remettre contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Rennes Métropole — direction du Patrimoine bâti — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — indication pour le dépôt physique des offres: bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-418980 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189040.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174205
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418980
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (6 ans) est au minimum de 1500 hectolitres et au maximum de 6000 hectolitres.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président

Référence
Informations complémentaires

La valeur du marché indiquée dans les rubriques précédentes est un montant indicatif qui correspond au coût de réalisation de la station-service et au coût estimé de 3500 hectolitres (volume moyen pour la durée de l'accord-cadre) de GPL-C.

Justification d'une durée dépassant 4 ans: Compte tenu de la durée d'amortissement des investissements nécessaires pour son exécution, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 089-174205 (2017-05-05)

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