Fourniture de gazole non routier — centre de traitement des déchets du Vallon du Fou — années 2017-2020

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance une procédure de consultation pour les besoins du Service collecte du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, gérant en régie, un centre de traitement des déchets au Vallon du Fou à Lavéra.
Afin d'assurer l'exploitation de cette installation, le Conseil de territoire du Pays de Martigues souhaite confier à une société spécialisée la fourniture de gazole non routier nécessaire au fonctionnement des engins d'exploitation.
Celle-Ci se fera 3 fois par semaine en jours ouvrables (lundi à samedi), bord à bord et sur le casier d'exploitation.
forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 120 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mollar Patrick

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 76160044
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance une procédure de consultation pour les besoins du Service collecte du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, gérant en régie, un centre de traitement des déchets au Vallon du Fou à Lavéra. Afin d'assurer l'exploitation de cette installation, le Conseil de territoire du Pays de Martigues souhaite confier à une société spécialisée la fourniture de gazole non routier nécessaire au fonctionnement des engins d'exploitation. Celle-Ci se fera 3 fois par semaine en jours ouvrables (lundi à samedi), bord à bord et sur le casier d'exploitation. forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 120 000,00 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211379
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Renseignements techniques :Service collecte — avenue Charles Moulet à Martigues — mme Frontera Magali : téléphone +33 442132560. Estimation annuel des prestations: 80 000 EUR (HT). Par an. L'adresse de remise des plis est différente selon le mode choisi. Les lieux de remise ( soit sur place, soit recommandé, soit dématérialisé) est indiqué dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'assurer l'exploitation de cette installation, le Conseil de territoire du Pays de Martigues souhaite confier à une société spécialisée la fourniture de gazole non routier nécessaire au fonctionnement des engins d'exploitation.

Celle-Ci se fera 3 fois par semaine en jours ouvrables (lundi à samedi), bord à bord et sur le casier d'exploitation.

forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 120 000,00 euro(s).

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier — centre de traitement des déchets du Vallon du Fou — années 2017-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Renseignements techniques :Service collecte — avenue Charles Moulet à Martigues — mme Frontera Magali : téléphone +33 442132560.

Estimation annuel des prestations: 80 000 EUR (HT). Par an.

L'adresse de remise des plis est différente selon le mode choisi. Les lieux de remise ( soit sur place, soit recommandé, soit dématérialisé) est indiqué dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de traitement du Vallon du fou à Lavéra ( Commune de Martigues).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de territoire Pays de Martigues
Numéro d'enregistrement national: service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville — avenue Louis Sammut - BP 60101
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 442443742 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: les docks ATRIUM 10-7 10 place de la Joliette BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique - Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . ZIP, pour les fichiers compressés Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 119-211379 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gazole non routier pour le centre de traitement du Vallon du Fou.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence CT6
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128130
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211379
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gazole non routier pour le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 068-128130 (2017-04-04)

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