Fourniture de gazole non routier (besoins de juin 2017 à mai 2019)

SNCF — direction des achats groupe

Fourniture de gazole non routier (GNR) destiné aux engins ferroviaires. Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers mis à disposition par les fournisseurs par wagons et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2017 au 31.5.2019 pour approvisionner 76 stations services réparties sur le territoire national. Le produit sera ensuite distribué aux engins ferroviaires à traction thermique, il devra répondre à la norme NF EN 590 et la feuille CSR 4-1-04 (ou version en vigueur).
Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un GNR apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
Enfin de façon exceptionnelle, SNCF pourra commander la fourniture de gasoil routier (GR), en faible quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2017-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
Quantité prévisionnelle: 340 000 m.— 170 000 m3 pour la période ferme de 1 an,— 85 000 m3 pour la première période optionnelle de 6 mois,— 85 000 m3 pour la seconde période optionnelle de 6 mois.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif, les volumes de produits aptes aux basses températures sont inclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats Groupe
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: francois.daubeuf@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-259737
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Chaque société voulant candidater doit compléter le formulaire — acte de candidature — concernant les points suivants: coordonnées de la société, Situation financière et capacité technique. Ce fichier est à demander à l'acheteur du dossier par mail (francois.daubeuf@sncf.fr — ou e-mail de secours: renaud.druelle@sncf.fr) au moins 7 jours avant la date limite de réception des candidatures, soit au maximum le 8.9.2016. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazole non routier (GNR) destiné aux engins ferroviaires. Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers mis à disposition par les fournisseurs par wagons et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2017 au 31.5.2019 pour approvisionner 76 stations services réparties sur le territoire national. Le produit sera ensuite distribué aux engins ferroviaires à traction thermique, il devra répondre à la norme NF EN 590 et la feuille CSR 4-1-04 (ou version en vigueur).
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Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un GNR apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
Enfin de façon exceptionnelle, SNCF pourra commander la fourniture de gasoil routier (GR), en faible quantité.
Numéro du lot: 0
Intitulé du lot: Multiple lots
Brève description:
Chaque point de livraison est considérée comme un lot (le détail et les volumes sont indiqués dans le dossier de consultation).
Quantité ou étendue: Les volumes sont indiqués dans les pièces jointes 1 et 2 du cahier des charges.
Durée de l'accord: 24 mois
Quantité ou étendue:
Quantité prévisionnelle: 340 000 m.
— 170 000 m
— 85 000 m
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif, les volumes de produits aptes aux basses températures sont inclus.
Description des options:
La durée du marché est de 12 mois fermes, avec la possibilité de proroger de 2 périodes de 6 mois successives.
Période ferme: 1.6.2017 au 31.5.2018.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13428 / GNR2017-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire métropolitain français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), extrait K bis ou équivalent,
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: 03 27 08 27 51,
— les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations discales et de réalisation du travail,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation Internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Le cas échéant, le candidat doit transmettre une attestation de sous-traitance.
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Le candidat doit compléter le formulaire — acte de candidature adressé par SNCF sur demande (dont les conditions sont indiquées au point VI.3) onglet I coordonnées de la société, et joindre tous les documents demandés (même documents demandés que ceux pré-cités dans ce point).
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat doit compléter le formulaire — acte de candidature adressé par SNCF sur demande (dont les conditions sont indiquées au point VI.3) onglet II situation financière, et joindre tous les documents demandés (même documents demandés que ceux pré-cités dans ce point).
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Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le cas échéant, une description de la solution technique proposée par le candidat pour fournir un GNR adapté aux basses températures ainsi que sa disponibilité géographique, son mode d'enlèvement (wagon/camion gros porteur), et les volumes disponibles,
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— une déclaration précisant si le candidat a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques…
… environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés),
… professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés),
— le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le candidat doit compléter le formulaire — acte de candidature adressé par SNCF sur demande (dont les conditions sont indiquées au point VI.3) onglet III capacité technique, et joindre tous les documents demandés (notes de synthèse).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation qui découlera de cet appel à candidature peut être obtenu en contactant la direction des achats du groupe SNCF par mail (francois.daubeuf@sncf.fr — ou e-mail de secours: renaud.druelle@sncf.fr).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables mensuellement pour la part matière (indexation sur cours Platts) et annuellement à date anniversaire du présent contrat pour le différentiel (coût de mise à disposition des volumes enlevés).
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après vérifications qualitative et quantitative des fournitures et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département PEC — produits pétroliers
François Daubeuf
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-259737 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GNR2017-19
Brève description:
Fourniture de Gazole non routier (GNR) destiné aux engins ferroviaires. Les volumes sont enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers mis à disposition par les titulaires par wagons et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2017 au 31.5.2019 pour approvisionner 76 stations services réparties sur le territoire national. Le produit est ensuite distribué aux engins ferroviaires à traction thermique, il devra répondre à la norme NF EN 590 et la feuille CSR 4-1-04 (ou version en vigueur).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210701
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-259737
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le présent marché rentre dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque point de livraison est considéré comme un lot (le détail et les volumes sont indiqués contractuellement avec chaque titulaire).
Informations complémentaires:
Le présent marché rentre dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer — BP 20003
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Nom: Esso SAF
Adresse postale: Tour Manhattan
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92095

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — produits pétroliers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 105-210701 (2017-05-31)
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Fournisseurs:
Esso Saf Siplec TOTAL
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel Carburant diesel (EN 590)