Fourniture de gazole non routier (GNR) destiné aux engins ferroviaires. Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers mis à disposition par les fournisseurs par wagons et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2017 au 31.5.2019 pour approvisionner 76 stations services réparties sur le territoire national. Le produit sera ensuite distribué aux engins ferroviaires à traction thermique, il devra répondre à la norme NF EN 590 et la feuille CSR 4-1-04 (ou version en vigueur).
Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un GNR apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
Enfin de façon exceptionnelle, SNCF pourra commander la fourniture de gasoil routier (GR), en faible quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole non routier (Besoins de juin 2017 à mai 2019).
GNR2017-19
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) destiné aux engins ferroviaires. Les volumes sont enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers mis à...”
Brève description
Fourniture de Gazole non routier (GNR) destiné aux engins ferroviaires. Les volumes sont enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers mis à disposition par les titulaires par wagons et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2017 au 31.5.2019 pour approvisionner 76 stations services réparties sur le territoire national. Le produit est ensuite distribué aux engins ferroviaires à traction thermique, il devra répondre à la norme NF EN 590 et la feuille CSR 4-1-04 (ou version en vigueur).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multiple lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Chaque point de livraison est considéré comme un lot (le détail et les volumes sont indiqués contractuellement avec chaque titulaire).”
Informations complémentaires:
“Le présent marché rentre dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 143-259737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture de gazole non routier
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer — BP 20003
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Esso SAF
Adresse postale: Tour Manhattan
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92095
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 105-210701 (2017-05-31)