Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions d'ordures ménagères et véhicules de la future Communauté d'agglomération
Communauté de communes de l'Abbevillois
Fourniture de gasoil ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ETS RAUX
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
| 2017-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 11/2016
Brève description: Fourniture de gasoil ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: place de la Gare, Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.fr 🌏
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383771
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 241 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions d'ordures ménagères et véhicules de la future Communauté d'agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Abbeville, place de la Gare, Garopôle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-383771 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 11/2016
Brève description: Fourniture de gasoil ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: place de la Gare, Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.fr 🌏
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383771
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme: www.marchés-securises.fr
Les critères de notation des offres sont: le prix: 40 %, le pourcentage de remise accordée sur chaque commande: 10 %, le délai de livraison: 30 % et le délai de traitement des commandes urgentes.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.12.2017.
Le volume moyen annuel consommé de gasoil est de 294 000 litres.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.12.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 241 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions d'ordures ménagères et véhicules de la future Communauté d'agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.12.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.12.2020.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Abbeville, place de la Gare, Garopôle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme: www.marchés-securises.fr
Les critères de notation des offres sont: le prix: 40 %, le pourcentage de remise accordée sur chaque commande: 10 %, le délai de livraison: 30 % et le délai de traitement des commandes urgentes.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.12.2017.
Le volume moyen annuel consommé de gasoil est de 294 000 litres.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.12.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-383771 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003112
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383771
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Délai de traitement des commandes urgentes: 20 %.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Remise sur chaque commande
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délai de livraison avant 12:00
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Délai de livraison entre 12:00 et 17:00
Délai de traitement des commandes urgentes
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 003-003112 (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions d'ordures ménagères et véhicules de la future Communauté d'agglomération.
Valeur totale du marché: 269 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003112
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383771
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Le prix: 40 %.
Pourcentage de remise accordée sur chaque commande: 10 %.
Délai de livraison exprimée en heures des commandes passées avant 12:00 et livrées en gros porteur: 15 %.
Délai de livraison exprimée en heures des commandes passées entre 12:00 et 17:00 et livrées en gros porteur: 15 %.
Délai de traitement des commandes urgentes: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Critères d'attribution:
Le prix: 40 %.
Pourcentage de remise accordée sur chaque commande: 10 %.
Délai de livraison exprimée en heures des commandes passées…
… avant 12:00 et livrées en gros porteur: 15 %.
… entre 12:00 et 17:00 et livrées en gros porteur: 15 %.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Remise sur chaque commande
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délai de livraison avant 12:00
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Délai de livraison entre 12:00 et 17:00
Délai de traitement des commandes urgentes
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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