Fourniture de fontes de voirie, canalisations et pièces de réparation pour réparation des ouvrages d'eau et d'assainissement

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de fontes de voirie, canalisations et pièces de réparation pour réparation des ouvrages d'eau et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-29 Avis de marché
2018-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Brève description:
Fourniture de fontes de voirie, canalisations et pièces de réparation pour réparation des ouvrages d'eau et d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343744
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
— Forme du contrat: En application des articles 78 — i alinéa 3 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Minimum: 50 000 euro ht — pas de maximum. — les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr. — la présente publicité concerne la phase candidature. La date limite de remise des candidatures est fixée au 31 octobre 2016, 16 heures. — Critères de sélection des candidats: Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: — capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération, examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4-1 du présent document. — Pertinence des références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, telle que demandées à l'article 4-1 du présent document. — Le nombre minimum de candidatures retenues sera de 3 et le nombre maximum de candidatures retenues sera de 5. — L'Entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique. — Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux soit gratuit. — La plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — La plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le document sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement d'appel public à la candidature: 3-5 (durée du contrat — délai d'exécution); 4 (conditions de participation); 4-3 (critères de sélection des candidats).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles;
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 4-1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Forme du contrat: En application des articles 78 — i alinéa 3 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Minimum: 50 000 euro ht — pas de maximum.
— les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr.
— la présente publicité concerne la phase candidature. La date limite de remise des candidatures est fixée au 31 octobre 2016, 16 heures.
— Critères de sélection des candidats:
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:
— capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération, examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4-1 du présent document.
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— Pertinence des références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, telle que demandées à l'article 4-1 du présent document.
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— Le nombre minimum de candidatures retenues sera de 3 et le nombre maximum de candidatures retenues sera de 5.
— L'Entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique.
— Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux soit gratuit.
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— La plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé
« coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le document sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement d'appel public à la candidature: 3-5 (durée du contrat — délai d'exécution); 4 (conditions de participation); 4-3 (critères de sélection des candidats).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343744 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138637.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre — CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-227035
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343744
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans la section ll.1.7 correspond au montant annuel après négociation, — dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Note sur 15 coef 4
Prix (pondération): Note sur 15 coef 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Nom: sei
Adresse postale: parc d'activité du coudrier Chemin de Gérocourt, CS 20030 Boissy-l'Aillerie
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95651
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres

Référence
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans la section ll.1.7 correspond au montant annuel après négociation,
— dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2018/S 099-227035 (2018-05-24)