Fourniture de fioul domestique pour les batiments du département du Bas-Rhin

Département du Bas Rhin

Fourniture de fioul domestique pour les batiments du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
2016-06-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 00002905
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour les batiments du département du Bas-Rhin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Courrier électronique: christiane.hebbel@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 369332600 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-212974
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins, dont les conditions de passation et le formalisme sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins, dont les conditions de passation et le formalisme sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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— formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.
Les livraisons sont prouvées par des déclarations des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 / 100
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 / 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: estelle.leroy@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: mission Coordination des Ressources Direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique — bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc
Courrier électronique: anna.augusto@cg67.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2016/S 120-212974 (2016-06-20)
Informations complémentaires (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220146
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-212974
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2016/S 123-220146 (2016-06-24)
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