Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achats de la Côte d'Azur (06)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-23
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Avis de marché
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