Fourniture de fioul domestique pour la Ville de Poitiers et la communauté d'agglomération Grand Poitiers

Communauté d'agglomération de Poitiers

Fourniture de fioul domestique pour la Ville de Poitiers et la communauté d'agglomération Grand Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour la Ville de Poitiers et la communauté d'agglomération Grand Poitiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Direction immobilier, place du Marechal Leclerc, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claude.cere@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549419279 📞
Fax: +33 549523846 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326385
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27 Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Marechal Leclerc CS 10569 86021 Poitiers Cedex. La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Poitiers et Grand Poitiers (coordonnateur: Grand Poitiers). La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La Durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUM ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
— lettre de candidature Dc1
— déclaration du candidat Dc2
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: pour les documents demandés à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il devra joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
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Situation économique et financière:
— DUM ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
— chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
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Note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860015700015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Adresse postale: Direction immobilier place du Marechal Leclerc CS 10569
Contact
Point de contact: Marie-Claude Céré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2019.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
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En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Marechal Leclerc CS 10569 86021 Poitiers Cedex.
La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Poitiers et Grand Poitiers (coordonnateur: Grand Poitiers).
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326385 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour la Ville de Poitiers et la Communauté d'agglomération Grand Poitiers.
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction immobilier, place du Maréchal Leclerc, CS 10569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023554
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326385
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 015-023554 (2017-01-18)