Fourniture de fioul domestique

Brève description

La présente consultation porte sur la fourniture de fioul domestique sur différents sites appartenant à la Ville de Romainville, le centre du Pelvoux (05340), le centre de Saint-Ouen-de-Thouberville (27310), et un (01) site (Bulle de Tennis) sur le territoire communal de Romainville (93230). Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (pièce n° 2). Le marché est un accord-cadres à bons de commande.

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants:

— valeur technique de l'offre 40 pts

— jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit:

— Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les mesures d'organisation pour la réalisation des prestations demandées: 30 pts,

— Délai de livraison: 10 pts attribués selon le délai de livraison proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement, et calculés de la manière suivante:

Note = 10 x A/B

A est le nombre d'heure de la livraison la plus courte,

b est le nombre d'heure pour la livraison proposé de l'offre du candidat analysé.

— prix des prestations 50 pts

Le prix des prestations sera évalué à partir du montant du bon de commande servant à la sélection des offres. La note obtenue pour le critère prix sera calculée de la façon suivante:

Note = 50 x A/B

A est le montant du DQE de l'offre la plus basse,

b est le montant du DQE de l'offre du candidat analysé.

il faut une cohérence entre les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix et les DQE.

— Valeur environnementale 10 pts

— jugée sur la base de la note environnementale qui devra préciser les moyens mis en oeuvre pour:

— la réduction des consommations énergétiques (note sur 4 pts).

— la gestion du traitement des déchets (note sur 3 pts).

— toutes autres mesures environnementales (note sur 3 pts).

concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA)

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Situation économique et financière

Déclaration de chiffre d'affaires: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.

Conditions d'exécution du contrat

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur le site du « minefi. » Autres renseignements demandés: — une copie de l'extrait K-bis, — un RIB ou un RIP, Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.