Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules

SDIS 19

Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du Cmp.Le marché ne comporte pas de découpage en tranches. Il comporte 29 lots. Il n'y a pas d'options.le présent marché est un marché à bons de commande, avec des montants minimum et maximum en EUR TTC par période, en application de l'article 77 du CMP. Les bons de commande ne seront matérialisés qu'après la livraison de la fourniture.le présent marché entrera en vigueur soit le 1.1.2017, soit le jour indiqué sur l'ordre de service de démarrage, pour s'achever le 31.12.2017.Il pourra être expressément reconduit pour les années civiles 2018, 2019 et 2020.La durée totale du présent marché (périodes de reconduction comprises) ne saurait excéder le 31.12.2020.le lot 3 comportera des fournitures de cartes carburant.Les lots 4 à 29 comprennent chacun une fourniture de cartes carburant (3 par lots).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 0555296400 📞
Fax: +33 0555296401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057896
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières — références professionnelles critères de jugement des offres: LOTS 1 et 2: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Délai de livraison Coefficient 3,00 — notée sur 10 = 30 points tarification gasoil Coefficient 5,50 — noté sur 10 = 55 points tarification super sans plomb 98 — coefficient 1,50 — noté sur 10 = 15 points lot 3: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Densité du réseau de stations-service sur le territoire départementa l- coefficient 2,00 — notée sur 10 = 20 points densité du réseau de stations-service sur le territoire national -Coefficient 2,00 — notée sur 10 = 20 points services complémentaires liés à l'automobile offerts par le réseau de distribution de carburant — coefficient 2,00 — noté sur 10 = 20 points tarification gasoil Coefficient 3,00 — noté sur 10 = 30 points tarification SP 98 Coefficient 0,50 — noté sur 10 = 5 points tarification SP 95 Coefficient 0,50 — noté sur 10 = 5 points lots 4 à 29: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Amplitude horaire Coefficient 3,00 — notée sur 10 = 30 points proximité de la station Coefficient 3,00 — notée sur 10 = 30 points tarification gasoil Coefficient 3,00 — noté sur 10 = 30 points tarification SP 98 Coefficient 0,50 — noté sur 10 = 5 points tarification SP 95 Coefficient 0,50 — noté sur 10 = 5 points les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galois — ZI Tulle Est — 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel. Pour les sociétés qui souhaitent que le dossier leur soit envoyé par voie postale, la demande d'envoi d'un dossier de consultation devra parvenir au SDIS Au moins quatre jours avant la date fixée, à l'article 9 du règlement de consultation, pour la remise des offres; soit avant le vendredi 1.4.2016 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 15 000/120 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en vrac
Brève description: Founiture de carburant en vrac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 65 000/280 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carburant direction SDIS
Brève description: Carburant direction SDIS.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 10 000/60 000.
Informations complémentaires sur les lots:
L'(enlèvement de carburant doit pouvoir être réalisé de façon continue, 24 heures sur 24, samedi, dimanche et jours fériés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Founiture de carburant pour le Cis Allassac
Brève description: Founiture de carburant pour le Cis Allassac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 2 000/10 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Founiture de carburant pour le Cis Arnac
Brève description: Founiture de carburant pour le Cis Arnac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 1 200/6 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Beaulieu
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Beaulieu.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Beynat
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Beynat.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 2 000/8 000.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Bort les Orgues
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Bort les Orgues.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 3 500/20 000.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Bugeat
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Bugeat.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Chamboulive
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Chamboulive.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 500/3 000.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Chamberet
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Chamberet.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Corrèze
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Corrèze.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 800/6 000.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Donzenac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Donzenac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 1 500/8 000.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis d'egletons
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis d'egletons.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 4 000/18 000.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Eygurande
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Eygurande.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Juillac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Juillac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 900/4 000.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Lapleau
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Lapleau.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 1 000/5 000.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Le Lonzac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Le Lonzac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 900/5 000.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Lubersac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Lubersac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 1 800/7 000.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Meymac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Meymac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 2 500/12 000.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Montaignac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Montaignac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 1 000/4 000.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Neuvic
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Neuvic.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 2 500/10 000.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Objat
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Objat.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 3 800/15 000.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis St-Angel
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis St-Angel.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 1 500/6 000.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis St-Privat
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis St-Privat.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 2 500/8 000.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Seilhac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Seilhac.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Sornac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Sornac.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 1 200/5 000.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Treignac
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Treignac.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Uzerche
Brève description: Fourniture de carburant pour le Cis Uzerche.
Quantité ou étendue: Montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 3 500/13 000.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du Cmp.
Le marché ne comporte pas de découpage en tranches. Il comporte 29 lots. Il n'y a pas d'options.
le présent marché est un marché à bons de commande, avec des montants minimum et maximum en EUR TTC par période, en application de l'article 77 du CMP. Les bons de commande ne seront matérialisés qu'après la livraison de la fourniture.
le présent marché entrera en vigueur soit le 1.1.2017, soit le jour indiqué sur l'ordre de service de démarrage, pour s'achever le 31.12.2017.
Il pourra être expressément reconduit pour les années civiles 2018, 2019 et 2020.
La durée totale du présent marché (périodes de reconduction comprises) ne saurait excéder le 31.12.2020.
le lot 3 comportera des fournitures de cartes carburant.
Les lots 4 à 29 comprennent chacun une fourniture de cartes carburant (3 par lots).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2017-01 à 2017-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu du pli:
a) Lettre de candidature (Dc1),
B) Des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,
c) Déclaration du candidat (Dc2),
D) En complément de l'imprimé Dc1, une déclaration sur l'honneur (fournie) attestant:
* que le candidat a déposé auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur l'attestation:
— l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— le récépissé de dépôt de délcaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour le candidat qui n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et qui n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou une carte d'immatriculation justifiant d'une inscription au Rm)
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* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
E) Un acte d'engagement + Bic/Iban (un par lot) dûment complété, daté et signé,
f) L'Annexe à l'acte d'engagement (une par lot),
g) Le CCP signé.
si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les Dc1 et Dc2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.
Situation économique et financière:
Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants:
— année 2016 (situation au 31.12.2015) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.
— le cas échéant, une copie de la délégation de compétences et de signature pour le signataire du marché.
Capacité technique et professionnelle: L'Offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement à 30 jours. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS de la Corrèze
Adresse postale: ZI Tulle-Est, BP 107
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017-01 à 2017-29
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières
— références professionnelles
critères de jugement des offres:
LOTS 1 et 2:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Délai de livraison Coefficient 3,00 — notée sur 10 = 30 points
tarification gasoil Coefficient 5,50 — noté sur 10 = 55 points
tarification super sans plomb 98 — coefficient 1,50 — noté sur 10 = 15 points
lot 3:
Densité du réseau de stations-service sur le territoire départementa l- coefficient 2,00 — notée sur 10 = 20 points
densité du réseau de stations-service sur le territoire national -Coefficient 2,00 — notée sur 10 = 20 points
services complémentaires liés à l'automobile offerts par le réseau de distribution de carburant — coefficient 2,00 — noté sur 10 = 20 points
tarification gasoil Coefficient 3,00 — noté sur 10 = 30 points
tarification SP 98 Coefficient 0,50 — noté sur 10 = 5 points
tarification SP 95 Coefficient 0,50 — noté sur 10 = 5 points
lots 4 à 29:
Amplitude horaire Coefficient 3,00 — notée sur 10 = 30 points
proximité de la station Coefficient 3,00 — notée sur 10 = 30 points
les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galois — ZI Tulle Est — 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
Pour les sociétés qui souhaitent que le dossier leur soit envoyé par voie postale, la demande d'envoi d'un dossier de consultation devra parvenir au SDIS Au moins quatre jours avant la date fixée, à l'article 9 du règlement de consultation, pour la remise des offres; soit avant le vendredi 1.4.2016 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2016/S 036-057896 (2016-02-17)
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