Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules pour le SDIS de la Corrèze — lots no 1, 2, 6, 17 et 26 — 2ème consultation

SDIS 19

Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules pour le SDIS de la Corrèze — lots no 1, 2, 6, 17 et 26 — 2ème consultation. Accord-Cadre qui s'exécutera par émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum en euro(s) (T.T.C.) (voir montants dans chaque lot) définis par période: — 1ère période du 01/01 au 31/12/2017, — 2ème période du 01/01 au 31/12/2018, — 3ème période du 01/01 au 31/12/2019, — 4ème période du 01/01 au 31/12/2020. La présente consultation est composée de 5 lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
2016-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2017-34 à 2017-38
Brève description:
Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules pour le SDIS de la Corrèze — lots no 1, 2, 6, 17 et 26 — 2ème consultation. Accord-Cadre qui s'exécutera par émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum en euro(s) (T.T.C.) (voir montants dans chaque lot) définis par période: — 1ère période du 01/01 au 31/12/2017, — 2ème période du 01/01 au 31/12/2018, — 3ème période du 01/01 au 31/12/2019, — 4ème période du 01/01 au 31/12/2020. La présente consultation est composée de 5 lots traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis19.fr 🌏
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pWuydFIFoB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MpsRnJkfKr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198777
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Montant mini/maxi en euro(s) (T.T.C.) annuel: 15 000/120 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de fioul domestique — 2ème consultation.
Description des renouvellements:
Le présent marché entrera en vigueur soit le jour indiqué sur l'ordre de service, soit le 1er janvier 2017 pour s'achever le 31 décembre 2017. Il pourra être expressément reconduit pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
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Informations complémentaires: Montant mini/maxi en euro(s) (T.T.C.) annuel: 15 000/120 000.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant en vrac — 2ème consultation.
Informations complémentaires: Montant mini/maxi en euro(s) (T.T.C.) annuel: 65 000/280 000.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Beaulieu
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de carburant pour le CIS de Beaulieu — 2ème consultation.
Informations complémentaires: Montant mini/maxi en euro(s) (T.T.C.) annuel: 2 000/10 000.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS Lapleau
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de carburant pour le CIS Lapleau — 2ème consultation.
Informations complémentaires: Montant mini/maxi en euro(s) (T.T.C.) annuel: 1 000/ 5000.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS Seilhac
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture de carburant pour le CIS Seilhac — 2ème consultation.
Informations complémentaires: Montant mini/maxi en euro(s) (T.T.C.) annuel: 1 800/7 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu du pli:
a) Lettre de candidature (Dc1),
B) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
C) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (imprimé joint),
d) Le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices connus,
e) Une note présentant la société (moyens humains et compétences), les moyens techniques et professionnels, la liste des principales références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,
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f) Un acte d'engagement (formulaire attri i) dûment complété et daté,
g) L'Annexe à l'acte d'engagement (une par lot),
g) le CCP signé.
si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les Dc1 et Dc2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.
Situation économique et financière:
Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants:
— année 2016 (situation au 31 décembre 2015) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.
Capacité technique et professionnelle: L'Offre de la société devra répondre au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Tarification fuel domestique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Tarification des carburants (prix du gasoil uniquement)
Critère de qualité (nom): Amplitude horaire
Proximité de la station
Critère de coût: Tarification du gasoil
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Tarification SP 98
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Tarification SP 95
Tarification du SP 98
Tarification du SP 95
Tarification gasoil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pWuydFIFoB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Adresse postale: rue Evariste Galois ZI Tulle Est
Point de contact: Service marchés
Fax: +33 555296410 📠
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pWuydFIFoB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les sociétés qui souhaitent que le dossier leur soit envoyé par voie postale, la demande d'envoi d'un dossier de consultation devra parvenir au SDIS au moins quatre jours avant la date fixée, à l'article 9 du règlement de consultation, pour la remise des offres; soit avant le lundi 18 juillet 2016 à 16h00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2016/S 112-198777 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules pour le SDIS de la Corrèze — lots n° 1, 2, 6, 17 et 26 — 2 La présente consultation est composée de 5 lots traités par marchés séparés. La valeur totale finale HT des marchés indiquée correspond à la valeur totale des montants maxi pour l'ensemble des lots attribués.
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Valeur totale du marché: 244333.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0555296400 📞
Fax: +33 0555296401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415026
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-198777
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Accord-cadre qui sera exécuté par émissions de bons de commande. Ce marché comporte des montants mini/maxi en Euro (TTC) par lot et par période (2017-2018-2019-2020): — lot 1 — fourniture de fuel domestique: 15000/120000, — lot 2 — fourniture de carburant en vrac: 65000/280000, — lot 6 — fourniture de carburant pour le CIS Beaulieu: 2000/10000, — lot 17 — fourniture de carburant pour le CIS Lapleau: 1000/5000, — lot 26 — fourniture de carburant pour le CIS Seilhac: 1800/7000. La valeur totale de chaque lot correspond à la valeur du montant maxi pour ce lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique et de carburant véhicules pour le SDIS de la Corrèze — lots n° 1, 2, 6, 17 et 26 — 2
La présente consultation est composée de 5 lots traités par marchés séparés. La valeur totale finale HT des marchés indiquée correspond à la valeur totale des montants maxi pour l'ensemble des lots attribués.
Fourniture de fioul domestique — 2
Fourniture de carburant en vrac — 2
Fourniture de carburant pour le CIS de Beaulieu — 2
Fourniture de carburant pour le CIS Lapleau — 2
Fourniture de carburant pour le CIS Seilhac — 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre qui sera exécuté par émissions de bons de commande.
Ce marché comporte des montants mini/maxi en Euro (TTC) par lot et par période (2017-2018-2019-2020):
— lot 1 — fourniture de fuel domestique: 15000/120000,
— lot 2 — fourniture de carburant en vrac: 65000/280000,
— lot 6 — fourniture de carburant pour le CIS Beaulieu: 2000/10000,
— lot 17 — fourniture de carburant pour le CIS Lapleau: 1000/5000,
— lot 26 — fourniture de carburant pour le CIS Seilhac: 1800/7000.
La valeur totale de chaque lot correspond à la valeur du montant maxi pour ce lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 0557019750 📞
Source: OJS 2016/S 228-415026 (2016-11-21)
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