Fourniture de film et adhésif pour le conditionnement de l'amiante en déchèteries

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Fourniture de film et adhésif pour le conditionnement de l'amiante en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conditionnement et services connexes › Services de conditionnement

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Numéro de référence: 16PA31
Brève description:

Fourniture de film et adhésif pour le conditionnement de l'amiante en déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267396
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être retiré sur le profil acheteur ou transmis sur cd rom par courrier après demande par télécopie (0321497520) le dossier de consultation ne sera pas transmis par mail et aucune demande par mail ne sera acceptée. Les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récépissé (service de la commande publique, bât HQE aux jours et heures d'ouverture au public soit de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jour limite de la remise des plis (16h) ou envoyé par pli recommandé avec AR, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin Service commande publique Bât HQE 242 boulevard Schweitzer BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont CEDEX. Echantillon de film adhésif requisà l'appui de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de film et adhésif pour le conditionnement d'amiante en déchèterie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail)

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Hénin-Carvin Service Commande Publique
Adresse postale: 242, Boulevard Schweitzer BP 129
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Téléphone: +33 0321797223 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être retiré sur le profil acheteur ou transmis sur cd rom par courrier après demande par télécopie (0321497520)

le dossier de consultation ne sera pas transmis par mail et aucune demande par mail ne sera acceptée. Les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récépissé (service de la commande publique, bât HQE aux jours et heures d'ouverture au public soit de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jour limite de la remise des plis (16h) ou envoyé par pli recommandé avec AR, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin Service commande publique Bât HQE 242 boulevard Schweitzer BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont CEDEX. Echantillon de film adhésif requisà l'appui de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 148-267396 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406220
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267396
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article I. 551-1 et suivants du code de justice administrative) la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité ou tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 223-406220 (2016-11-14)

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