Fourniture de denrées et assistance technique pour la production de repas scolaires-périscolaires-municipaux et de portage a domicile

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La Ville de l'Haÿ-les-Roses confie au Titulaire dans les conditions définies par le présent CCATP:
— l'assistance technique pour la production de repas,
— la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la production des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, périscolaire et municipale et en liaison froide pour le portage à domicile,
— les obligations d'entretien, maintenance des équipements. Le renouvellement des équipements est à la charge de la ville au même titre que la maintenance du bâtiment,
— la prise en charge des certains frais d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Estimation du volume d'activité de restauration collective scolaire et municipale:430 000 repas en 201597 500 gouters en 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153444 📞
Fax: +33 146153309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112258
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Visite obligatoire de la cuisine centrale de la Collectivité, lieu de l'exécution future des prestations le mercredi 20.4.2016 à 14:00 (date prévisionnelle). Un certificat de visite sera délivré. Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société en cas de retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou les membres du groupement momentané d'entreprises peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et le candidat ou les membres du groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La Ville de l'Haÿ-les-Roses confie au Titulaire dans les conditions définies par le présent CCATP:

— l'assistance technique pour la production de repas,

— la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la production des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, périscolaire et municipale et en liaison froide pour le portage à domicile,

— les obligations d'entretien, maintenance des équipements. Le renouvellement des équipements est à la charge de la ville au même titre que la maintenance du bâtiment,

— la prise en charge des certains frais d'exploitation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Estimation du volume d'activité de restauration collective scolaire et municipale:

430 000 repas en 2015

97 500 gouters en 2015.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016-14-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — 22 rue Léon Blum, 94240 L'Haÿ-les-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante:

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières

d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également

apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,

pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés

d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics en cas de versement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la commune.

Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Délai global de paiement de trente jours (article 98 du code des marchés publics et décret nº 2013-269 du 29.3.2013)

Le marché est un marché traité par application de prix unitaires aux quantités demandées.

Révision annuelle (article 18 du code des marchés publics): chaque année, et pour la première fois le 1.9.2017, les prix définis dans les bordereaux des prix seront révisés par application de la formule citée dans le CCATP

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
M. Maurin Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: Service achats et commande publique
Téléphone: +33 146153440 📞
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-14-AO
Informations complémentaires

Visite obligatoire de la cuisine centrale de la Collectivité, lieu de l'exécution future des prestations le mercredi 20.4.2016 à 14:00 (date prévisionnelle).

Un certificat de visite sera délivré.

Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société en cas de retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou les membres du groupement momentané d'entreprises peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et le candidat ou les membres du groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112258 (2016-03-30)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La Ville de l'haÿ-les-roses confie au Titulaire dans les conditions définies par le présent CCATP: — l'assistance technique pour la production de repas. — la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la production des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, périscolaire et municipale et en liaison froide pour le portage à domicile. — les obligations d'entretien, maintenance des équipements. Le renouvellement des équipements est à la charge de la ville au même titre que la maintenance du bâtiment. — la prise en charge des certains frais d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121486
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112258
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-121486 (2016-04-06)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La Ville de L’Haÿ-les-Roses confie au Titulaire: — l'assistance technique pour la production de repas, — la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la production des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, périscolaire et municipale et en liaison froide pour le portage à domicile, — les obligations d'entretien, maintenance des équipements. Le renouvellement des équipements est à la charge de la ville au même titre que la maintenance du bâtiment, — la prise en charge des certains frais d'exploitation.

Valeur totale du marché: 843 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue J.Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295142
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché est consultable en marie auprès du service achats et commande publique sur demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La Ville de L’Haÿ-les-Roses confie au Titulaire:

La ville de l'Haÿ-les-Roses confie au titulaire dans les conditions définies par le présent CCATP: page 2/4:

— l'assistance technique pour la production de repas.

Les variantes sont autorisées. Le montant qui figure à la rubrique II.1.7 est le montant prévisionnel selon BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Haÿ-les-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés et catalogues
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique, CV des interlocuteurs et organisation des interventions, outils mis à disposition. Plan de formation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des menus et des plans alimentaires
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Politique et plan d'actions développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Programme annuel d'animations
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 164-295142 (2016-08-24)

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